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36 447 résultats pour « conditions légales nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200843_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il suit de là que l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure les infirmiers de bloc opératoire du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, alors que les infirmiers en soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304408_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100053_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le préambule de cet article expose que les constructions nouvelles classées en risque incendie de forêt, zone à prescriptions simples, sont autorisées à condition qu'elles répondent aux conditions d'accès

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208316_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A est revenu en France et a présenté une nouvelle demande d'asile, laquelle a de nouveau été enregistrée en procédure Dublin le 18 septembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209463_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A est revenu en France et a présenté une nouvelle demande d'asile, laquelle a de nouveau été enregistrée en procédure Dublin le 18 septembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202986_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A est revenu en France et a présenté une nouvelle demande d'asile, laquelle a de nouveau été enregistrée en procédure Dublin le 18 septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506585_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

En outre, elle soutient se heurter à des difficultés pour procéder à une nouvelle réinscription dans un nouvel établissement d'enseignement en dépit de ses démarches l'exposant à une déscolarisation et

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202128_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502102_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

arrêté inscrivant le service de presse en ligne " Angers Info " sur la liste des services de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602128_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, le moyen ne peut qu’être écarté.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305354_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

depuis le 30 septembre 2021, était préalablement traitée à l'hôpital de Nouméa du 28 mars au 5 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100535_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100542_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100606_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Après être de nouveau entré sur le territoire français, l'intéressé y a, le 16 juin 2020, déposé une nouvelle demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301706_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par sa requête, Mme C doit être regardée comme demandant à ce que la préfecture de la Guyane soit condamnée à lui verser la somme de 2 003 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de la nouvelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100044_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100049_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100050_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100051_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100053_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle

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