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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200843_20231207
7 décembre 2023
Il suit de là que l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure les infirmiers de bloc opératoire du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, alors que les infirmiers en soins
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304408_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette
4ème Chambre
DTA_2100053_20240422
22 avril 2024
Le préambule de cet article expose que les constructions nouvelles classées en risque incendie de forêt, zone à prescriptions simples, sont autorisées à condition qu'elles répondent aux conditions d'accès
8ème chambre
DTA_2208316_20240611
11 juin 2024
A est revenu en France et a présenté une nouvelle demande d'asile, laquelle a de nouveau été enregistrée en procédure Dublin le 18 septembre 2019.
DTA_2209463_20240611
DTA_2202986_20240611
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506585_20250625
25 juin 2025
En outre, elle soutient se heurter à des difficultés pour procéder à une nouvelle réinscription dans un nouvel établissement d'enseignement en dépit de ses démarches l'exposant à une déscolarisation et
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202128_20230308
8 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502102_20250219
19 février 2025
arrêté inscrivant le service de presse en ligne " Angers Info " sur la liste des services de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen
12ème chambre, éloignement
DTA_2602128_20260312
12 mars 2026
Dans ces conditions, le moyen ne peut qu’être écarté.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305354_20240219
19 février 2024
depuis le 30 septembre 2021, était préalablement traitée à l'hôpital de Nouméa du 28 mars au 5 avril 2022.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100535_20231019
19 octobre 2023
ORTA_2100542_20231019
2 ème Chambre
DTA_2100606_20230302
2 mars 2023
Après être de nouveau entré sur le territoire français, l'intéressé y a, le 16 juin 2020, déposé une nouvelle demande d'asile.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301706_20250717
17 juillet 2025
Par sa requête, Mme C doit être regardée comme demandant à ce que la préfecture de la Guyane soit condamnée à lui verser la somme de 2 003 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de la nouvelle
3ème chambre
DTA_2100044_20231229
29 décembre 2023
DTA_2100049_20231229
DTA_2100050_20231229
DTA_2100051_20231229
DTA_2100053_20231229
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