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1 013 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2203091_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2320485_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que la décision précédente.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300592_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

prise par cette commission se substitue à la décision initiale et est seule susceptible d'être contestée devant le juge administratif.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510906_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Rahache, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 août 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300972_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2203289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

E A, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 41 991,78 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 638,80 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 641,18 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 269,44 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 43 678,41 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 47 066 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 40 828,18 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 488,31 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 779,85 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 46 605,21 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 44 354,92 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101221_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 47 406,36 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101222_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 41 180,80 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301286_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la Sarl Le Café du Théâtre conclut à titre principal au rejet de l'ensemble des demandes, subsidiairement au rejet de la demande d'astreinte et demande au juge

Source officielle

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