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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2203091_20230329
29 mars 2023
Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2320485_20250710
10 juillet 2025
que la décision précédente.
CH 3 JU
DTA_2300592_20240613
13 juin 2024
prise par cette commission se substitue à la décision initiale et est seule susceptible d'être contestée devant le juge administratif.
4ème Chambre
DTA_2510906_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Rahache, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 août 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2300972_20250128
28 janvier 2025
somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ".
ELOIGNEMENT
DTA_2203289_20220805
5 août 2022
E A, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche
1ère Chambre
DTA_2101209_20221117
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 41 991,78 euros en réparation
DTA_2101210_20221117
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 638,80 euros en réparation
DTA_2101211_20221117
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 641,18 euros en réparation
DTA_2101212_20221117
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 269,44 euros en réparation
DTA_2101213_20221117
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 43 678,41 euros en réparation
DTA_2101214_20221117
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 47 066 euros en réparation
DTA_2101215_20221117
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 40 828,18 euros en réparation
DTA_2101216_20221117
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 488,31 euros en réparation
DTA_2101217_20221117
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 42 779,85 euros en réparation
DTA_2101218_20221117
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 46 605,21 euros en réparation
DTA_2101219_20221117
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 44 354,92 euros en réparation
DTA_2101221_20221117
A B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 47 406,36 euros en réparation
DTA_2101222_20221117
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme totale de 41 180,80 euros en réparation
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la Sarl Le Café du Théâtre conclut à titre principal au rejet de l'ensemble des demandes, subsidiairement au rejet de la demande d'astreinte et demande au juge
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