B y ont leur domicile et y exploitent un gîte rural situé sur cette propriété.

été contraints de loger dans un appartement de 60 mètres carrés avec leurs neuf enfants ; ils ont été contraints de mettre fin aux soins orthophoniques prodigués à leur fille, ne pouvant plus les financer

notifiée le 14 mars 2024, de mettre fin à sa prise en charge et celle de ses enfants au titre de l'hébergement d'urgence à compter du 1er avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de financer

A... ont entrepris depuis près de deux ans des démarches d’inscription de leur enfant auprès de cinq IME de l’agglomération nantaise et qu’ils sont à ce jour sur liste d’attente.

du service d'aide et d'accompagnement à domicile / 5.1.

syndicat mixte du Dadou la régularisation de cette occupation irrégulière ; - il sera fait une juste réparation des troubles dans ses conditions d'existences et des préjudices de jouissance, visuel, financier

produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022 ou tout justificatif de non-imposition délivré par le centre des finances

d'autorisation provisoire de séjour en qualité de parents d'un enfant malade et ont eu une troisième enfant, née à Bordeaux le 1er février 2022 ; - l'autorité préfectorale ayant décidé de cesser de financer

son changement d’affectation avec changement de résidence en métropole, ensemble la décision du 22 mai 2025 ; 2°) de réexaminer sa situation en vue d’une mutation sur un poste à proximité de son domicile

un alitement quasiment constant et de nombreux équipements médicaux ; son pronostic vital peut être engagé en cas de déplacement ; sa mère également handicapée l'assiste dans ses soins ; malgré ses démarches

Mme C soutient qu'elle est séparée de son conjoint, qu'à la suite de difficultés financières, en situation de précarité, ses ressources étant constituées des prestations sociales, elle a dû quitter le

Considérant ce qui suit : Mme A... a été employée par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Besançon en qualité d’aide à domicile du 9 août 2012 au 30 juin 2022, par l’intermédiaire de contrats

avec divers partenaires ; le montant des frais exposés à ce titre n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires de la société ; - quant aux dépenses de restaurant et de livraison à domicile

Il soutient par ailleurs sans être contesté que le système de sécurité sociale macédonien permet aux personnes sans ressources de bénéficier d'une prise en charge financière de leurs soins et que le "

Il soutient par ailleurs sans être contesté que le système de sécurité sociale macédonien permet aux personnes sans ressources de bénéficier d'une prise en charge financière de leurs soins et que le "

provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, en cas d’exécution de la mesure d’éloignement, d’organiser et de financer

échéant, d’enjoindre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au préfet de Mayotte, d’organiser et de financer

attente, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser et financer

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B avait déclaré être père de deux enfants âgés de 17 et 26 ans et qu'ils demeuraient avec leur mère en Russie " au domicile familial " de Novorossiysk où il disposait d'une adresse connue avant d'être