Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 : - le rapport de M.

Aux termes de l’article 21 du règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 du 17 juillet 2014 : « 1.

Aux termes de l’article 21 du règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 du 17 juillet 2014 : « 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Mora, avocate, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Thielen, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. David, conseiller ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. David, conseiller ; - les conclusions de M.

La CCI a désigné le docteur D, neurologue, en qualité d'expert qui a remis son rapport le 23 décembre 2019.

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Bagdassarian.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Barillon

régionale dans la rédaction dudit rapport.