CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 174 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405813_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2017 à 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504782_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, et de conduite d'un véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401807_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

valoir, en outre, que la sanction d'exclusion d'une durée maximale de cinq ans est excessive et abusive, aucun fait grave n'étant reproché à Mme B alors que son attitude s'est bien améliorée comme le

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2300070_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le requérant fait valoir, enfin, que les faits qui lui ont été reprochés à l'origine de certaines infractions en litige, ne lui sont pas imputables.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400750_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D'autre part, à lui seul, le fait signalé par les autorités de police, le 27 janvier 2023, soit un an avant l'arrêté contesté, d'une conduite de véhicule sans permis de conduire ou avec des documents faux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302719_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502499_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

manquements ; 5°) De manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soin, ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601882_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407813_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

2024, prise sur recours, par laquelle la présidente du conseil départemental a confirmé la décision de la commission de validation de territoire rejetant sa demande de projet de formation " permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302868_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

de l'organisation sur le domaine public de courses poursuites à des vitesses excessives ou des courses de deux roues circulant à très grande vitesse, très mobiles et dont les conducteurs ressentent un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En outre, un défaut de joint dans un coude du conduit a été décelé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402042_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

, alors que le jugement rendu par ce tribunal est devenu définitif, faute pour l'institut de formation d'avoir formé un appel ; - en l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2112625_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il fait valoir que : - par une réclamation en date du 30 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519542_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pour caractériser l’existence d’une situation d’urgence, la SAS Yvel fait valoir que le refus d’autorisation de rompre le contrat de travail porte une atteinte excessive aux intérêts en présence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003602_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il fait valoir que : - la demande de communication de documents faite par la requérante doit être rejetée ; - la requête est irrecevable, dès lors que la société IDSE ne justifie pas d'une lésion

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312957_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il avait été l’auteur de faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302777_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 10 mars 2023 dont il demande l’annulation, il a fait l’objet d’une exclusion temporaire de six mois, dont un mois avec sursis.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000281_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

au préfet de la Savoie de lui délivrer l'autorisation de transport de produits explosifs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105025_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi, la société se comporte comme une société holding exclusivement financière, sans aucune activité économique, ne réalisant aucune opération imposable à la taxe sur la valeur ajoutée ce qui a conduit

Source officielle

Page 37 sur 609

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.