ne caractérisant pas une progression dans les études du requérant, d'ailleurs âgé de trente-trois ans à la date de cette nouvelle inscription en première année.

A n'a présenté aucune inscription au titre de l'année scolaire 2021-2022. Inscrit en 2022-2023 en licence de théologie, ce dernier n'a pas obtenu de diplôme.

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme B a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Philippe Leraitre, signataire de l’acte, bénéficiait d’une délégation de signature et était inscrit sur le tableau de permanence du corps préfectoral à la date de la décision attaquée ; - elle est insuffisamment

recevable ; - sa nomination, par des arrêtés des 9 mars et 30 mars 2020, en qualité d’adjointe administrative territoriale stagiaire à compter du 1er avril 2020, ne constitue pas une nomination pour ordre

A cette fin, le tableau ou registre ci-annexé au présent règlement intérieur est également publié sur le site Internet de la CCIR, accessible à l'ensemble des personnels, mis à la disposition des tiers

d'audience, prévue par le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019, ne peut être justifiée au moyen d'un constat d'huissier ; ni le décret précité, ni les lignes directives relatives aux modalités d'inscription

de services ne présentant pas un lien avec l'objet principal du service ;/ 2° Soit d'une fréquentation, exprimée en nombre de visites hebdomadaires, au moins égale aux minima fixés à la colonne B du tableau

du 8 décembre 2025 de la commune de Menton approuvant, d’une part, la création de 112 emplois permanents à temps complet et 39 emplois permanents à temps non complet et d’autre part, la création du tableau

Aux termes de l’article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure : « Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1, le représentant de l’Etat dans le département peut, pour des raisons d’ordre

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. / (). ". 4. Pour justifier de son lien conjugal avec M.

A une mesure d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes de catégories A, B et C et de dessaisissement de ses armes, ainsi que, par voie de conséquence, de procéder à son inscription au fichier

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Elle soutient que seul le tribunal judiciaire est compétent pour connaître des litiges relatifs à la non-décence d’un logement et que la requête est, dès lors, portée devant un ordre de juridiction incompétent

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Pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet des Hauts-de-Seine a estimé que Mme A... épouse C... lui a transmis un certificat d’inscription au répertoire « SIRENE » sans en adéquation

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prévues par les dispositions des articles L. 434-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud s'est fondé sur les inscriptions