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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2512169_20251008
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2601818_20260227
27 février 2026
fins que la requête par les mêmes moyens, insiste sur le fait que l’intéressée a retiré sa dernière demande d’asile déposée en Allemagne, de sorte que ce pays n’est plus responsable de cette demande,
Magistrat Mme Soler
DTA_2301690_20230411
11 avril 2023
A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402090_20240424
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de M.
DTA_2306113_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
DTA_2508769_20251104
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Latieule, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
JU 9ème chambre
DTA_2309178_20240201
1 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510379_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2214129_20220805
5 août 2022
B, assisté de M. A, interprète en pachto, - et les observations de Me Rannou, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2304716_20230307
7 mars 2023
C a été assisté par un conseil commis d'office lors de l'audience publique. Par suite, il n'y a pas lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
DTA_2415878_20240624
24 juin 2024
demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une
DTA_2402359_20240410
10 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée.
DTA_2301655_20230327
27 mars 2023
Il doit être présumé, en l'absence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile dans ce pays, que la demande d'asile de M.
DTA_2513379_20250521
21 mai 2025
jour de l'audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2507280_20250721
21 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 : - le rapport de M. Marmier, - les observations de M.
DTA_2515826_20251219
19 décembre 2025
Mme B... a indiqué au tribunal, lors de la notification de l’avis d’audience, qu’elle ne souhaitait pas être assistée d’un interprète ; – les observations de Me Kotoko, représentant Mme B..., qui soutient
DTA_2302401_20230731
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2303921_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Mbuli, représentant M.
- Asile - 15 jours
DTA_2311870_20230825
25 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, magistrate désignée ; - les observations de Me Louvel, avocate de la requérante ; -
DTA_2206464_20220902
2 septembre 2022
années, selon ses écritures, et des 15 dernières années, selon ses déclarations à l'audience.
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