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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512169_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601818_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

fins que la requête par les mêmes moyens, insiste sur le fait que l’intéressée a retiré sa dernière demande d’asile déposée en Allemagne, de sorte que ce pays n’est plus responsable de cette demande,

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2301690_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402090_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306113_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508769_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Latieule, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309178_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510379_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214129_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B, assisté de M. A, interprète en pachto, - et les observations de Me Rannou, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304716_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C a été assisté par un conseil commis d'office lors de l'audience publique. Par suite, il n'y a pas lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415878_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402359_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301655_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il doit être présumé, en l'absence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile dans ce pays, que la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513379_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507280_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 : - le rapport de M. Marmier, - les observations de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515826_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mme B... a indiqué au tribunal, lors de la notification de l’avis d’audience, qu’elle ne souhaitait pas être assistée d’un interprète ; – les observations de Me Kotoko, représentant Mme B..., qui soutient

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302401_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303921_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Mbuli, représentant M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311870_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, magistrate désignée ; - les observations de Me Louvel, avocate de la requérante ; -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206464_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

années, selon ses écritures, et des 15 dernières années, selon ses déclarations à l'audience.

Source officielle

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