lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire son attention sur le fait qu'en cas de refus d'une offre de logement appartient à l'administration d'établir que cette information a été

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.

Vu les pièces présentées par le préfet du Val-d'Oise le 18 avril 2023.

une offre effective de logement à Mme A B.

une offre effective d'hébergement à M.

une offre effective de logement à M.

une offre effective d'hébergement à M.

portés à la connaissance des candidats. / L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. / L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. / L'appel d'offres

En dernier lieu, l'offre de la société Soterly ayant été écartée comme irrégulière sans être examinée, l'irrégularité de la méthode de notation des offres dont elle se prévaut n'est pas susceptible de

janvier 2025, Mme C B demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 22 août 2024 par laquelle elle a été reconnue prioritaire, d'enjoindre à l'administration

La présence de M.

La société RUVALOR a présenté une offre pour le seul lot n°2 " location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et batteries des déchèteries ".

adjudicateur, qu'elle présente une différence de 45 817 euros avec son offre, laquelle est déjà elle-même inférieure à l'estimation faite par le pouvoir adjudicateur, et qu'elle n'est pas viable et ne

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir, dès lors qu'elle a déposé une offre pour l'attribution du lot n°10 du marché en cause et que son offre a été déclarée irrégulière par l'Agence

B a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

a remis une offre pour le lot n°1 " nettoyage des hôtels - Aix en Provence ".

de l'analyse des offres.

La SAS Challancin, qui était également l'entreprise sortante, a présenté une offre pour le lot n° 1 mais celle-ci a été rejetée comme inacceptable au motif qu'elle était supérieure aux crédits budgétés

En réponse aux courriels du groupement des 8 et 10 octobre 2025, la blanchisserie lui a communiqué le montant de l’offre présentée par l’attributaire, lui a précisé que cette offre ne pouvait être regardée

Par courriers du 13 novembre 2022, le groupement d'achats de la Côte d'Azur a informé la SAS " Riviera Office " que les offres qu'elle avait présentées pour les lots " papeterie " et " fournitures administratives