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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
D'autre part, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302021_20231027
27 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2302025_20231027
3ème chambre
DTA_2106710_20231204
4 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202500_20240920
20 septembre 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 25.
DTA_2001075_20221206
6 décembre 2022
D'autre part, il y a lieu de mettre à la charge de Mme D, partie perdante, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par l'ONIAM et non compris dans les dépens.
DTA_2200254_20231222
22 décembre 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 23.
DTA_2101445_20230925
25 septembre 2023
Ce taux n'est contesté par aucune des parties.
1ère Chambre
DTA_2202653_20241105
5 novembre 2024
DTA_2107033_20230704
4 juillet 2023
et de la rue Lavoisier d'autre part.
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2500742_20250311
11 mars 2025
12ème Chambre
DTA_2214124_20251030
30 octobre 2025
8ème chambre
DTA_2411228_20250716
16 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2204387_20250220
20 février 2025
Les parties est des lots n°5 et 6 classées en zone naturelle ne sont pas comprises dans le périmètre du permis d'aménager.
DTA_2100070_20221202
2 décembre 2022
du 4 au 7 septembre suivant, soit pendant 19 jours, et, d'autre part, partiel à hauteur de 50 % du 17 mars au 4 octobre 2013, soit pendant 201 jours.
4ème chambre
DTA_2200583_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - les conclusions de M.
JUGE UNIQUE
DTA_2400434_20250708
8 juillet 2025
Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
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