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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2600275_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment d’une attestation qu’elle a signée et des photocopies des versos des brochures qu’elle a paraphés, que Mme B... s’est vu délivrer, lors d’un entretien individuel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue russe, paraphées par le requérant.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301495_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cet arrêté indique en outre, que les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, numéroté et paraphé, seront mis à disposition du public à la mairie de Brières-les-Scellés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A F a mis en évidence des différences très significatives dans l'orientation de l'axe de la signature, les dimensions et les proportions, le sens et les dimensions du paraphe, le tracé de l'ove de l'initiale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305696_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ses salariés qui leur est remis sept jours avant leur prise de poste et qui est émargé en amont de la réalisation des heures, planning corrigé hebdomadairement en fonction de la situation réelle et paraphé
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305063_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue portugaise que Mme B D comprend, paraphées par celui-ci le 25 mai 2023.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305232_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue française paraphées par M. B le 3 avril 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504724_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., autorisée à parapher l’entretien de ses initiales et du cachet n° 42.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2212005_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Rien n'obligeait le préfet à transmettre au tribunal l'ensemble des pages des brochures qui lui ont été remises paraphées par elle-même dès lors que la production de leurs pages de garde, munies de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2203567_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
un mois avec son épouse et a quitté le domicile en mai 2019, tel que cela figure dans la convention de divorce précitée portant règlement complet des conséquences du divorce, acte sous seing privé paraphé
Source officielle10ème chambre
DTA_2210169_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 81 du code de la famille sénégalais, cité par les requérants, dispose que le livret de famille ne présentant aucune altération et dûment côté et paraphé par l'officier d'état civil fait foi de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208027_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en l'espèce, que " le nom de l'officier d'Etat civil qui a signé l'acte n'est pas mentionné ce qui n'est pas conforme au droit malien ", sans citer de texte à l'appui, et alors que le jugement est paraphé
Source officielle2ème chambre
DTA_2115892_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de forme, dès lors qu'elle ne comprend pas de signature sur la première page et qu'aucun paraphe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100516_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci. / Un avis au public faisant connaître l'ouverture
Source officielle5ème chambre
DTA_2202377_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, le paraphe de l'intéressé a été porté sur chaque page et c'est lui qui a signé ce contrat.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203218_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
apposées grâce à l'utilisation du logiciel Thémis et il ne ressort pas des pièces du dossier que ce logiciel ne permettrait pas d'assurer l'authenticité des signatures ainsi que le lien entre ces paraphes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B en l'absence de tout paraphe ou signature attestant l'accord de ce dernier. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103067_20240215
15 février 2024
15 février 2024
les jours et heures où les dossiers pourront être consultés dans les mairies et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet et établis sur des feuillets non mobiles, cotés et paraphés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320222_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
soutient qu'il n'a pas disposé d'un délai d'un mois pour se conformer au règlement en méconnaissance des dispositions de l'article 32 du règlement de fonctionnement des résidences-appartements qu'il a paraphé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508177_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 37 sur 579