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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2522013_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris Vincennes, représenté par la SELURL Garcia avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302442_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601547_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201345_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204737_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, né le 17 avril 1969, de nationalité angolaise, déclare être entré en France, le 28 février 2022.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216663_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216348_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La partie requérante a produit des pièces complémentaires à l'audience, communiquées à la partie défenderesse. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204770_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les autorités béninoises l'ont cependant refoulé et placé dans un vol à destination de Paris en vue de retourner aux États-Unis par une correspondance prévue le 24 janvier 2022.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505877_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200619_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Halard, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300726_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. C a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502356_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304335_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par sa requête, la chambre de la fédération nationale de l’immobilier de l’Hérault (FNAIM) demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500668_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du règlement 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226649_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, domicilié chez ASLC n° 057662, 10 rue du Buisson Saint-Louis à Paris (75010), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022, par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502465_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Chaque État membre dispose d'un unique point d'accès national identifié. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312815_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312954_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401002_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226287_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
réadaptation Sainte-Marie, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM
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