Selon l'article R. 151-24 dudit code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

En premier lieu, la société requérante soutient que le préfet ne pouvait se fonder sur la méconnaissance de l'article NC-1-1 du plan d'occupation des sols de la commune de Ducos.

portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêts (PPRIF) de la commune de Théoule-sur-mer, en ce qu'il a classé en zone rouge les parcelles

Aux termes, enfin, de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 : du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

public de coopération intercommunale lorsqu’il est doté de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en collaboration avec les communes membres. / Dans les autres cas, le plan local d’urbanisme

Aux termes de l’article R. 151-3 du même code : «Au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation : 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans

projet de schéma ou de plan arrêté ».

local d'urbanisme de la commune qui prévoient qu'aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts soumises ou non au régime forestier.

Et aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Par ailleurs, l’article UC 13 du plan local d'urbanisme de la commune de Chaumontel dispose que : « L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié ; l'emploi

D'autre part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques ".

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

, au sens de ces dispositions, laquelle est caractérisée par l'exercice effectif d'une activité agricole ou forestière d'une consistance suffisante. 6.

Aux termes de l’article R.151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives