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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101221_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101222_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, cette convention stipule en ses points 3 et 7 que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, sans que la SAGPC ne puisse assurer cette rémunération sous quelque forme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; les délais de convocation à l'entretien préalable et à la réunion de délégation du personnel ont été respectés ; la convocation du 4 mars 2019 à la réunion de la délégation du personnel qui a eu lieu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209342_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

conteste devant le tribunal l'avis des sommes à payer n° 2745 émis le 17 juin 2022 par le centre hospitalier du Mans en vue du recouvrement de la somme de 1063,57 euros correspondant à un trop perçu de rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102774_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1234-1 code du travail repris à l'annexe XIV du statut des personnels des CMA :" La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104489_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A dans les conditions rappelées au point précédent : " 4.1. - Détermination de l'assiette de la retenue : La rémunération s'entend comme comprenant la rémunération principale et, le cas échéant, les primes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114801_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que la taxe sur les salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations qu'il paye à son personnel salarié. 10.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101004_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation et les personnels mentionnés à l'article L

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400443_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B, fonctionnaire du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant ses fonctions de surveillant au sein dudit centre, d'un trop-perçu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003742_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de commissaire aux comptes ainsi qu'au travers de la société Comacom ; la condition de rémunération doit donc s'apprécier en faisant masse de l'ensemble des rémunérations perçues au titre de l'exercice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208186_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A à la suite de son admission sur concours dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, a été agréée, avec pour conséquence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904622_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les rémunérations et avantages occultes () ". 3. La SARL STT a établi plusieurs chèques libellés au nom de Mme B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202154_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202508_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle

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