B Prince D A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale

bulletin n°2 de son casier judiciaire porte trace de deux condamnations par la chambre des appels correctionnels de Toulouse, l’une le 29 octobre 2019 à une peine de 10 mois d’emprisonnement pour faits de refus

2015, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné l'intéressé à quatre mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis et refus

S’agissant des décisions portant expulsion du territoire français et refus de renouvellement de certificat de résidence : 4.

Le 29 août 2019, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour, qui lui a été refusée par le préfet de la Savoie par un arrêté en date du 17 septembre 2020 portant refus de séjour et obligation

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de son audition par les services de police en date du 21 juin 2022, qu'à la suite de sa convocation par les services de police pour refus d'obtempérer

que son signataire bénéficie d'une délégation régulièrement publiée ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; s'agissant de la décision de refus

Ces stipulations ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance du certificat de résidence d'un an lorsque sa présence en France

Pour refuser à M. B un délai de départ volontaire, le préfet du Nord retient que celui-ci représente une menace pour l'ordre public, pour être défavorablement connu des services de police. 14.

violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, de conduite sans permis et refus

C... est incarcéré en détention provisoire au centre de détention de Metz depuis le 20 janvier 2025 pour des faits de vol avec arme, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, vol par effraction

Le 8 juillet 2022, la commission de discipline l’a sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire pour refus d’obtempérer, comportements violents et insultes sur le personnel de l’établissement.

une peine de 4 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis simple pour des faits de vol par ruse, tentative de vol en réunion, recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation, refus

B a fait l'objet de différentes interpellations pour conduite sans permis et sous l'emprise de stupéfiants en mars 2023, pour refus d'obtempérer et recel de biens provenant d'un vol en juin 2023, pour

d’asile ; - l’arrêté, dans son ensemble, méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision de refus

Il a par la suite encore été condamné le 7 mars 2018 à trois mois d'emprisonnement pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, sans

Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a reçu copie de son dossier le 2 octobre 2023.

Interpellé par le service de police le 25 juillet 2022, il est placé en garde à vue pour des faits de refus d'obtempérer, défaut de permis de conduire et défaut d'assurance du véhicule.

Condamné pénalement à plusieurs reprises depuis 2018 pour des faits de vol aggravé, d'usage illicite de stupéfiants, de refus d'obtempérer à une sommation d'arrêter un véhicule automobile, ou encore de

Condamné pénalement à plusieurs reprises depuis 2018 pour des faits de vol aggravé, d'usage illicite de stupéfiants, de refus d'obtempérer à une sommation d'arrêter un véhicule automobile, ou encore de