à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 4 637 euros.

de sa dette relative à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 137,03 euros.

Sur la demande de remise de dette : 2.

Elle soutient que : - l'intéressée n'avait aucun droit à l'aide personnelle au logement ; - la bonne foi de la requérante n'est pas remise en cause ; - la requérante ne démontre pas se trouver dans

de sa dette d'aide personnelle au logement d'un montant restant dû de 5 486,85 euros pour la période de janvier 2018 à octobre 2019 ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette.

gracieuse d'indus d'aide personnelle au logement de 3 852 euros et de prime d'activité de 494,13 euros, le tout au titre de l'année 2022 et de lui accorder cette remise.

titre gracieux par les bénéficiaires des aides personnelles au logement ".

des sommes de 1 195,93 euros et de 1 110 euros d’aide personnelle au logement indument perçues.

Sur le litige relatif à la remise partielle d'un indu d'aide personnelle au logement : 6.

d’une dette constituée d’un indu d’aide personnelle au logement d’un montant de 175 euros, en laissant à sa charge le remboursement de la somme de 131,25 euros.

un indu d'aide personnelle au logement.

de sa dette concernant un trop-perçu d'aide personnelle au logement d'un montant de 288 euros.

de sa dette concernant un trop-perçu d'aide personnelle au logement et a laissé à sa charge la somme de 1 548 euros.

partielle de sa dette concernant un trop-perçu d'aide personnelle au logement et a laissé à sa charge la somme de 360,75 euros.

partielle de sa dette concernant un trop-perçu d'aide personnelle au logement et a laissé à sa charge la somme de 1274,80 euros.

partielle de sa dette relative à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant initial de 2930,34 euros et rendu à la somme de 2197,75 euros.

administratif de Marseille, Mme A B a demandé au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté partiellement sa demande de remise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de lui accorder une remise totale de la dette d'aide personnelle au logement (APL) que la caisse

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement, il appartient au juge

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’aide personnelle au logement, il appartient au juge