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36 548 résultats pour « renouvellement dans le délai de grâce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328927_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

de son titre de séjour " salarié " et qu'il soit statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500480_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B dans un délai de cinq jours à compter de la présente ordonnance. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320998_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

titre de séjour porte une atteinte manifestement grave et illégale à sa liberté d'aller et venir et à son droit de travailler ; - le refus implicite de renouveler son titre de séjour lui cause des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

25 mai 2023, dont il ne peut obtenir le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510169_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303028_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de renouvellement de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406476_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... constituerait une menace grave pour l’ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303630_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Mme C ayant déménagé, elle a sollicité un renouvellement de son récépissé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis qui l'a convoquée à cette fin le 24 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213766_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". En ce qui concerne l'urgence : 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409574_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de se prononcer sur sa demande de titre de séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405191_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur les conclusions tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303021_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505446_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il peut être renouvelé ».

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409337_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dans ces conditions, compte tenu de sa situation personnelle et de ce que sa présence en France représente une menace grave pour l'ordre public, la décision portant refus de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500213_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

présence constitue une menace grave pour l’ordre public (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302353_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il peut être renouvelé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209285_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il peut être renouvelé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514886_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517888_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

Source officielle

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