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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328927_20240322
22 mars 2024
de son titre de séjour " salarié " et qu'il soit statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours à compter de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500480_20250122
22 janvier 2025
B dans un délai de cinq jours à compter de la présente ordonnance. 6.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204894_20220704
4 juillet 2022
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
ORTA_2320998_20230913
13 septembre 2023
titre de séjour porte une atteinte manifestement grave et illégale à sa liberté d'aller et venir et à son droit de travailler ; - le refus implicite de renouveler son titre de séjour lui cause des préjudices
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306089_20230626
26 juin 2023
25 mai 2023, dont il ne peut obtenir le renouvellement.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510169_20251001
1 octobre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303028_20230711
11 juillet 2023
de renouvellement de titre de séjour de M.
2ème Chambre
DTA_2406476_20260312
12 mars 2026
B... constituerait une menace grave pour l’ordre public.
ORTA_2303630_20230327
27 mars 2023
Mme C ayant déménagé, elle a sollicité un renouvellement de son récépissé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis qui l'a convoquée à cette fin le 24 mars 2023.
ORTA_2213766_20220706
6 juillet 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". En ce qui concerne l'urgence : 3. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409574_20241108
8 novembre 2024
, au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de se prononcer sur sa demande de titre de séjour dans un délai
ORTA_2405191_20240307
7 mars 2024
Sur les conclusions tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour : 4.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303021_20230622
22 juin 2023
sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, un récépissé
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505446_20251017
17 octobre 2025
Il peut être renouvelé ».
10ème Chambre
DTA_2409337_20250602
2 juin 2025
Dans ces conditions, compte tenu de sa situation personnelle et de ce que sa présence en France représente une menace grave pour l'ordre public, la décision portant refus de renouvellement de titre de
3ème chambre
DTA_2500213_20260409
9 avril 2026
présence constitue une menace grave pour l’ordre public (…) ». 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302353_20230313
13 mars 2023
Il peut être renouvelé ".
ORTA_2209285_20221114
14 novembre 2022
ORTA_2514886_20251016
16 octobre 2025
La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code
ORTA_2517888_20251223
23 décembre 2025
La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code
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