Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2019, le SIVOM Nord Artuby Jabron et la communauté de communes Artuby-Verdon (CCAV), représentés par le cabinet d'avocats Garry et

B..., représenté par l’AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, l'association Droit de Savoir Devoir d'Agir, représentée par sa présidente, Mme A, doit être regardée comme demandant au tribunal

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la SAS Vert Pre A, représentée par Me Tomas-Bezer, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

A, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2 du 29 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salle-les-Alpes conteste la désaffectation

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues Energies et Services, représentée par Me de Moustier, demande au tribunal

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bellanger et Me de Bailliencourt déclarent se désister de l’instance et de l’action.

B..., représentée par la SELARL Racine Marseille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 décembre 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SNC LNC Scorpius un permis

Par une requête, enregistrée sous le n°2309708 le 25 novembre 2023 et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 6 août 2024, Mme Martine Cartau-Oury, représentée par Me Bluteau, demande au tribunal :

A C, représenté par Me Le Henaff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le directeur de Pôle Emploi des Pays de la Loire

A B, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gatineau

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gatineau

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer