Le préfet de la Moselle et la société Solucane font valoir, d'une part, que le démarrage de l'exploitation du site de Phalsbourg ne débutera pas avant l'achèvement des travaux, prévu dans un an, et d'autre

d'un risque supplémentaire d'incendie nécessitant la présence d'un point d'eau à proximité de l'habitation.

nouvelles et tout particulièrement les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau de risque, notamment : les constructions nouvelles à usage ou non d'habitation, et notamment

le couloir et la présence de fils apparents ainsi que de matériel présentant des risques de contact direct.

Article 2: Les conclusions présentées par le préfet de Seine-et-Marne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante constitue une carence fautive ; - la prise de telles mesures s'imposait

En outre, si la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie a estimé que l’établissement présente globalement un niveau de sécurité insuffisant compte tenu de ce que l’absence

connaissance du nouvel obstacle présent sur la chaussée, résultant des travaux de voirie tout juste réalisés.

Puis, par un courrier du 26 avril 2018, il a demandé au propriétaire d'effectuer les travaux de sécurisation nécessaires pour mettre fin au risque d'éboulement.

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Une note en délibéré présentée pour la société Altos et M. D a été enregistrée au greffe du tribunal le 23 octobre 2023.

; /2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; /3° Combattre les risques à la source ; /4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Par suite, le moyen nouveau tiré de la méconnaissance du risque aérien en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme présenté dans les mémoires enregistrés les 9 juillet 2024, alors que les

Par suite, le moyen nouveau tiré de la méconnaissance du risque aérien en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme présenté dans les mémoires enregistrés les 9 juillet 2024, alors que les

du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) le concernant.

B, sous-préfet d'Yssingeaux, représentant le préfet de la Haute-Loire, qui mentionne que le préfet a procédé à un examen approfondi de la demande d'autorisation environnementale notamment au vu de la situation

Lorsqu'il est soutenu qu'une partie s'est exposée en connaissance de cause au risque dont la réalisation a causé les dommages dont elle demande réparation au titre de la présence ou du fonctionnement d'un

Les requérantes produisent d'ailleurs un inventaire de la faune présente dans le périmètre des travaux litigieux, établi le 27 mai 2020, selon lequel l'impact des travaux sur le milan noir est considéré

Toutefois, la présence de murs décrépis et comportant des moisissures présente un danger pour la santé des occupants.

Il lui appartenait néanmoins de se procurer les terrains nécessaires à ses frais et risques, conformément à l'ensemble des dispositions et stipulations citées au point 7 du présent jugement.

Un mémoire présenté par le préfet de la Charente-Maritime a été enregistré le 16 mai 2022 et n'a pas été communiqué. M.