Elle a aussi pour objet de lutter contre toute forme de nuisance ou de pollution, qu'elle soit sonore, atmosphérique, aquatique (nappe, sources et cour d'eau) ou terrestre (sols, végétation, biodiversité

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale : " Le droit de communication permet d'obtenir, sans que s'y oppose le secret professionnel, les documents et informations

toujours valide et que l’article L. 122-5 du code de l'urbanisme ne s’applique pas aux UTN ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés ; - si nécessaire, il est demandé au tribunal de faire usage

Côtes-d’Armor ; la nouvelle voie « engins » créée dans la zone de rétention par le dossier de porter à connaissance déposé le 14 février 2024 ne garantit ni l’étanchéité de la zone de rétention ni son usage

Il ne peut se prévaloir d'aucune insertion sociale ou professionnelle particulière. Il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident ses parents, son frère et quatre sœurs.

point 10, que l'analyse de l'équilibre social de l'habitat dans le rapport de présentation implique de préciser la répartition sur la commune de la population en fonction des catégories socio-professionnelles

2025, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait usage

environ du centre-ville de Muret dans un secteur qui ne comporte que quelques habitations éparses, la requérante n’est fondée à soutenir ni que la concertation n’aurait été menée qu’à l’égard des professionnels

Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées. / Il en est de même du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire ayant au moins un passage à niveau ouvert au public

incompétente ; - cette décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique ; - cette décision est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où elle n'a pas été informée de l'usage

Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées. / Les études économiques nécessaires à la préparation des documents prévisionnels d'organisation commerciale et

sans se préoccuper des règles d'occupation des sols applicables à ce terrain ; le maître d'ouvrage n'a ainsi mis à disposition qu'à la fin de la période de préparation ces terrains dont le classement à usage

désordre n° 7 est également lié à un problème d'étanchéité causé par l'obstruction de la sortie des eaux pluviales du chéneau central, dont le diamètre est sous-dimensionné ; cette défectuosité est source