CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401499_20250414
14 avril 2025
Il lui a été délivré un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier valable jusqu'au 25 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406635_20240513
13 mai 2024
saisonnier " délivrés par le préfet des Bouches-du-Rhône, et qu'il a respecté l'obligation de retour au terme de chacun de ses contrats de travail, que son épouse et leurs six enfants résident en Tunisie
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401092_20240515
15 mai 2024
L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une
3ème Chambre
DTA_2506812_20251218
18 décembre 2025
-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d’une durée maximale
DTA_2504680_20251009
9 octobre 2025
Un récépissé mentionnant un droit au travail, valable du 17 mars au 16 juin 2025, lui a été délivré.
DTA_2106833_20230221
21 février 2023
E A F, ressortissant marocain, est entré pour la première fois en France en 2014 en qualité de travailleur saisonnier.
11ème chambre
DTA_2217094_20231219
19 décembre 2023
et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 6.
7ème Chambre
DTA_2503005_20250725
25 juillet 2025
R. 5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".
8ème Chambre
DTA_2511994_20260505
5 mai 2026
B... est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 14 décembre 2024.
6ème Chambre
DTA_2500750_20250722
22 juillet 2025
saisonniers.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401745_20240416
16 avril 2024
et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier et, dans l'attente de la délivrance de ce titre, une attestation de prolongation
1ère Chambre
DTA_2512959_20260402
2 avril 2026
Il a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 20 mai 2024 au 29 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares et de l’article R. 4461-43 du code du travail, il demeure que l’article 5.1 D du règlement de la consultation « certificats de qualifications
2ème chambre
DTA_2400045_20260108
8 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né en 1991, est entré en France le 20 mai 2019 muni d’un visa D en qualité de « travailleur saisonnier ».
9ème Chambre
DTA_2205663_20221108
8 novembre 2022
saisonnier le 30 juin 2016.
3ème chambre
DTA_2301280_20230915
15 septembre 2023
2ème Chambre
DTA_2501228_20251217
17 décembre 2025
Aux termes de l’article L.421-34 du même code : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa
4ème chambre
DTA_2503566_20260227
27 février 2026
B..., ressortissant marocain, est entré en France le 23 juillet 2020 sous couvert d’un visa long séjour mention « travailleur saisonnier ».
DTA_2216897_20231009
9 octobre 2023
B, ressortissant marocain né le 12 janvier 2003, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) afin d'exercer
DTA_2103970_20230420
20 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 1er mars 1991 au Maroc, est entré régulièrement en France le 19 mars 2019 muni d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier " et s'est vu délivrer, à ce titre,
Page 37 sur 1075
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.