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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401499_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il lui a été délivré un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier valable jusqu'au 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406635_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

saisonnier " délivrés par le préfet des Bouches-du-Rhône, et qu'il a respecté l'obligation de retour au terme de chacun de ses contrats de travail, que son épouse et leurs six enfants résident en Tunisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401092_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506812_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d’une durée maximale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504680_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un récépissé mentionnant un droit au travail, valable du 17 mars au 16 juin 2025, lui a été délivré.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106833_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

E A F, ressortissant marocain, est entré pour la première fois en France en 2014 en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217094_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 6.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503005_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

R. 5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511994_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 14 décembre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500750_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

saisonniers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401745_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier et, dans l'attente de la délivrance de ce titre, une attestation de prolongation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512959_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 20 mai 2024 au 29 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506955_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares et de l’article R. 4461-43 du code du travail, il demeure que l’article 5.1 D du règlement de la consultation « certificats de qualifications

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400045_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né en 1991, est entré en France le 20 mai 2019 muni d’un visa D en qualité de « travailleur saisonnier ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205663_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

saisonnier le 30 juin 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301280_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501228_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article L.421-34 du même code : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503566_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., ressortissant marocain, est entré en France le 23 juillet 2020 sous couvert d’un visa long séjour mention « travailleur saisonnier ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216897_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, ressortissant marocain né le 12 janvier 2003, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) afin d'exercer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103970_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B, ressortissant marocain né le 1er mars 1991 au Maroc, est entré régulièrement en France le 19 mars 2019 muni d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier " et s'est vu délivrer, à ce titre,

Source officielle

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