Il est préconisé dans le rapport d'expertise d'effectuer des travaux d'aménagement pour permettre de nouveau un accès à la salle de bain, aux toilettes, à au moins une des deux chambres, à la cuisine et

B a été condamné à 140 heures de travaux d'intérêt général le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise pour des faits de vol en réunion commis le 29 juin 2022.

La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12.

effectués par la société Wellmann Constructions au siège de la société est injustifié au motif que les travaux ont bien été réalisés ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 19

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Prado Travaux

lieu de travail, distant de 26,1 km de son domicile mais également pour travailler, la détention d'un permis de conduire étant une condition nécessaire à l'exercice effectif de son domicile, et pour réaliser

Mme A verse à l'instance son contrat de travail précisant que ses fonctions " pouvant impliquer des déplacements professionnels, elle s'engage à effectuer tous déplacements nécessaires à l'exercice de

ne lui a été adressée qu'au début du mois d'octobre, lui laissant moins d'un mois pour exercer le référé suspension et, le cas échéant, tenter de réorienter sa flotte de trois cent soixante et un véhicules

Ainsi, et dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que le premier véhicule acquis en 2020 était effectivement adapté à l'état de santé de M.

En outre, si le contrat de travail de l'intéressé stipule que ce dernier " s'engage à effectuer tout type de transport nécessaire pour les besoins du service avec les types de véhicules correspondants

Elle soutient qu’elle est atteinte de sciatique et d’arthrose aux genoux, ayant pour conséquence une altération importante de sa mobilité, aggravée par un accident de travail survenu le 26 mai 2023.

du décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier ; - le code de justice administrative.

du décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier ; - le code de justice administrative.

En deuxième lieu, Aux termes de l'article LP. 114-6 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " § 2 - Les autorisations de travaux immobiliers ne peuvent être accordées que si les travaux, constructions

La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12.

L'arrêté en litige n'ayant ni pour objet ni pour effet de modifier ses jours de travail, M.

situé au 52 impasse des Faïsses et cadastré section AX n° 2374 sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Six-Fours-les-Plages de prendre un arrêté interruptif de travaux

Ces travaux ont pris fin au mois de mai 2017.

Il encadre en outre le nombre de véhicules autorisés à circuler simultanément sur la piste et impose des horaires d’ouverture.

Il en va de même du fait que le car qu'elle utilise pour desservir l'école de Vero devrait effectuer une marche arrière.