CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 500 résultats pour « vol avec effraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402347_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

être entré en France il y a dix-sept ans, a été condamné en 2021 pour des faits de conduite sans permis et sans assurance et de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, en 2022 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405484_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Blida (République Algérienne Démocratique et Populaire), a été condamné le 28 février 2024 par le tribunal correctionnel d'Évry-Courcouronnes à une peine de sept mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408830_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A, ressortissant albanais né le 26 février 1986, et l'ont placé en garde à vue en raison de l'existence de raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis ou tenté de commettre des faits de vol par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410519_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Depuis 2014 le requérant a fait l'objet de nombreuses condamnations à des peines d'emprisonnement pour vols avec effraction, trafic de stupéfiants et conduite de véhicules sans permis de conduire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411614_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

requérant, mentionnant en particulier que sa demande d'asile a été rejetée, qu'il est célibataire, sans enfant et qu'il a été interpellé à plusieurs reprises en 2023, notamment pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502428_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

commis le 26 août 2003, le 8 avril 2004 à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol à l'aide d'une effraction, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion commis le 2 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301190_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D, ressortissant algérien, né le 17 août 1989, est écroué depuis le 4 mars 2023 à la maison d'arrêt de Bayonne pour une durée de six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504583_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de d'emprisonnement de six mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, de vol avec destruction ou dégradation en état de récidive et de recel de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506333_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En particulier, il a été condamné le 18 novembre 2013 à dix mois d’emprisonnement pour recel de biens provenant d’un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, le 26 novembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413889_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

services de police pour des faits de transport et détention non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisé de stupéfiants, rébellion, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903437_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

postérieurement à l'introduction de la demande d'indemnisation A les requérantes et pour les besoins de la cause le 24 avril 2019 qui retient l'existence d'un " commando " dont l'objet était la commission d'un " vol

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200276_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

aggravé par deux circonstances, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol, usage illicite de stupéfiants et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504287_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

pour vol par effraction, le 27 avril 1993 à deux ans d'emprisonnement pour violences volontaires avec préméditation ou guet-apens suivies d'incapacité supérieure à huit jours, le 4 juillet 1994 à quatre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512892_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort du procès-verbal d’interpellation rédigé par un officier de police judiciaire que le requérant a été interrogé sur des faits de vol avec effraction commis à plusieurs reprises dans une église

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2406370_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ainsi, le tribunal correctionnel de Paris l’a notamment condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis pour vol, le 15 février 2010, à six mois d’emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300706_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

L'arrêté attaqué relève également que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour vol par effraction dans un local d'habitation à Saint Sébastien sur Loire le 8 octobre 2022 et que ce comportement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un document administratif, le 13 juin 2017 pour des faits de tentative de vol, le 19 mai 2019 pour des faits de tentative de vol en réunion et conduite sans assurance, le 18 octobre 2022 pour des faits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400043_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

à l'arraché, de rébellion, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de recel habituel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion sans violence, de violence aggravée par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506960_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

entre janvier et avril 2020, réitérés en août 2020, janvier 2021, entre mai 2021 et juillet 2021 et en septembre 2021, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance en avril 2020, de vol

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500632_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

à autrui, le 7 février 2012 pour vol aggravé avec récidive, le 6 septembre 2016 pour vol aggravé avec récidive, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit et

Source officielle

Page 37 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.