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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402347_20240314
14 mars 2024
être entré en France il y a dix-sept ans, a été condamné en 2021 pour des faits de conduite sans permis et sans assurance et de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, en 2022 pour des faits de vol
Reconduite à la frontière
DTA_2405484_20240617
17 juin 2024
Blida (République Algérienne Démocratique et Populaire), a été condamné le 28 février 2024 par le tribunal correctionnel d'Évry-Courcouronnes à une peine de sept mois d'emprisonnement pour des faits de vol
8ème chambre
DTA_2408830_20250212
12 février 2025
A, ressortissant albanais né le 26 février 1986, et l'ont placé en garde à vue en raison de l'existence de raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis ou tenté de commettre des faits de vol par
Reconduites à la frontière
DTA_2410519_20250106
6 janvier 2025
Depuis 2014 le requérant a fait l'objet de nombreuses condamnations à des peines d'emprisonnement pour vols avec effraction, trafic de stupéfiants et conduite de véhicules sans permis de conduire.
1ère Chambre
DTA_2411614_20250407
7 avril 2025
requérant, mentionnant en particulier que sa demande d'asile a été rejetée, qu'il est célibataire, sans enfant et qu'il a été interpellé à plusieurs reprises en 2023, notamment pour des faits de tentative de vol
DTA_2502428_20250318
18 mars 2025
commis le 26 août 2003, le 8 avril 2004 à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol à l'aide d'une effraction, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion commis le 2 décembre
DTA_2301190_20230609
9 juin 2023
D, ressortissant algérien, né le 17 août 1989, est écroué depuis le 4 mars 2023 à la maison d'arrêt de Bayonne pour une durée de six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un
DTA_2504583_20250910
10 septembre 2025
de d'emprisonnement de six mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, de vol avec destruction ou dégradation en état de récidive et de recel de
7ème chambre
DTA_2506333_20260106
6 janvier 2026
En particulier, il a été condamné le 18 novembre 2013 à dix mois d’emprisonnement pour recel de biens provenant d’un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, le 26 novembre
8e Section - MESD
DTA_2413889_20240611
11 juin 2024
services de police pour des faits de transport et détention non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisé de stupéfiants, rébellion, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol
3ème chambre
DTA_1903437_20221201
1 décembre 2022
postérieurement à l'introduction de la demande d'indemnisation A les requérantes et pour les besoins de la cause le 24 avril 2019 qui retient l'existence d'un " commando " dont l'objet était la commission d'un " vol
3ème Chambre
DTA_2200276_20240624
24 juin 2024
aggravé par deux circonstances, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol, usage illicite de stupéfiants et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504287_20250602
2 juin 2025
pour vol par effraction, le 27 avril 1993 à deux ans d'emprisonnement pour violences volontaires avec préméditation ou guet-apens suivies d'incapacité supérieure à huit jours, le 4 juillet 1994 à quatre
DTA_2512892_20251022
22 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal d’interpellation rédigé par un officier de police judiciaire que le requérant a été interrogé sur des faits de vol avec effraction commis à plusieurs reprises dans une église
4e Section - 3e Chambre
DTA_2406370_20251216
16 décembre 2025
Ainsi, le tribunal correctionnel de Paris l’a notamment condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis pour vol, le 15 février 2010, à six mois d’emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol
10ème Chambre (JU)
DTA_2300706_20230302
2 mars 2023
L'arrêté attaqué relève également que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour vol par effraction dans un local d'habitation à Saint Sébastien sur Loire le 8 octobre 2022 et que ce comportement
DTA_2309883_20231123
23 novembre 2023
un document administratif, le 13 juin 2017 pour des faits de tentative de vol, le 19 mai 2019 pour des faits de tentative de vol en réunion et conduite sans assurance, le 18 octobre 2022 pour des faits
DTA_2400043_20240319
19 mars 2024
à l'arraché, de rébellion, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de recel habituel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion sans violence, de violence aggravée par
DTA_2506960_20260129
29 janvier 2026
entre janvier et avril 2020, réitérés en août 2020, janvier 2021, entre mai 2021 et juillet 2021 et en septembre 2021, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance en avril 2020, de vol
Réconduite à la frontière
DTA_2500632_20250505
5 mai 2025
à autrui, le 7 février 2012 pour vol aggravé avec récidive, le 6 septembre 2016 pour vol aggravé avec récidive, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit et
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