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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2405377_20240410
10 avril 2024
A assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
Reconduite à la frontière
DTA_2406934_20240718
18 juillet 2024
B interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2404238_20250602
2 juin 2025
A est arrivé en France en 2018, accompagné de sa femme et de leur fils, pour exercer les fonctions d'enseignant en langue arabe dans les écoles publiques du département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi
DTA_2501171_20250210
10 février 2025
A, interprète en langue arabe, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Eloignement urgent
DTA_2501504_20250321
21 mars 2025
En troisième lieu, il ressort du compte-rendu de l'entretien de vulnérabilité qui a eu lieu le 5 mars 2025, en langue arabe avec l'aide d'un interprète, que M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2423680_20250306
6 mars 2025
Le préfet de police produit le procès-verbal d'audition du 29 août 2024 pour des faits de conduite sans permis, dont il résulte que le requérant a déclaré être arrivé en France en 2015 sous couvert d'un
Reconduites à la frontière
DTA_2300164_20230120
20 janvier 2023
D, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens et soulève également le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 3 de la convention
ELOIGNEMENT
DTA_2300248_20230116
16 janvier 2023
A H, interprète en langue arabe. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
sans que soit précisé dans quelles conditions elle a maintenu des relations avec ses premiers enfants et alors qu'elle a eu trois autres enfants en 2013 et 2016, qu'elle est partie travailler seule en Arabie
DTA_2512265_20260123
23 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe soudanais, qui répond aux questions posées ; a constaté que l’OFII n’était ni présent, ni représenté ; et a prononcé la clôture de l’instruction, en application de l
9ème chambre
DTA_2310846_20240701
1 juillet 2024
Mme B A, ressortissante yéménite résidant en Arabie Saoudite, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
initialement prévu 8 h 27 à « Conives puits » et arrivée à 8 h 45 à Rivarennes pour un retour fixé à 16 h 35 et une arrivée à 16 h 53.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309981_20231030
30 octobre 2023
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés
ORTA_2309985_20231030
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, de l'orienter de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés
4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
Le technicien d'astreinte de la société titulaire confirme dans une attestation du 6 septembre 2022 " que l'arrivée générale avait cédée ".
Eloignement 72 heures
DTA_2205342_20221024
24 octobre 2022
Il apparaît en toute hypothèse que Mme A a reçu, tout au long de la procédure, les informations nécessaires en langue arabe ou par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501906_20250317
17 mars 2025
A, ressortissant de nationalité albanaise né le 30 décembre 1984, séjourne en France sous couvert d'un titre de séjour vie privée et familiale qui arrive à expiration le 14 mars prochain.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
Montparnasse, - le syndicat des copropriétaires du 54, boulevard du Montparnasse, - le syndicat des copropriétaires du 56, boulevard du Montparnasse, - le syndicat des copropriétaires du 6, rue de l’Arrivée
ORTA_2600052_20260113
13 janvier 2026
son contrat d’apprentissage et enfin, son droit au respect de sa vie privée et à la stabilité de sa situation en France ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que son titre de séjour est arrivé
ORTA_2226459_20230105
5 janvier 2023
Il soutient qu'il n'arrive pas à prendre de rendez-vous en préfecture pour renouveler son titre de séjour étudiant arrivé à expiration le 21 janvier 2022 et prolongé par attestations de prolongation d'instruction
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