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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200856_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B et à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle Aquitaine Fait à Bordeaux, le 10 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600817_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine et d’enjoindre au CDOM de lui communiquer son dossier médical.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403240_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le 15 novembre 2021, la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600170_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ces conditions, il existe bien une décision administrative de refus de la chambre d'agriculture de la Lozère de communiquer les documents sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Prevostat pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale du Var.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406353_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur B... à la chambre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306712_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elles connaissent des appels formés contre les jugements des chambres de discipline de la profession concernée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306713_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elles connaissent des appels formés contre les jugements des chambres de discipline de la profession concernée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005143_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord a refusé de déférer le docteur C devant la chambre
Source officielle7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le jour-même dans la soirée, elle a été victime, dans sa chambre d'hôpital, d'un viol commis par un autre patient, qui s'est présenté à deux reprises dans sa chambre et qui portait une blouse de personnel
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308162_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Aux termes de l'article 24 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie : " Une allocation de fin de carrière est attribuée à chaque agent.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300397_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La requête a été communiquée à la chambre régionale des comptes de Normandie et au préfet de l'Eure, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502083_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 17 juin 2025 par laquelle la présidente de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Fort-de-France a rejeté son recours comme irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210419_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des pièces de la requête que par une ordonnance du 17 novembre 2022 la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours formé par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400851_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
pièces enregistrées le 8 avril 2024, la société Big Ben Formation, organisme de formation doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 7 février 2024 par laquelle la chambre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203419_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022, par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a procédé à l'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500378_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
préfet du Gard demande au tribunal d'annuler la délibération n°28 du 10 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de Deaux a autorisé le maire à signer une promesse unilatérale de vente avec la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515182_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Celle-ci peut former un recours devant le président de la chambre de l'instruction dans les deux mois suivant la notification de la décision. ». M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508989_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire a rejeté sa demande de carte permettant
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