Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 février 2025 et le 22 septembre 2025, la société Esso raffinage, représentée par Me Clément, demande au tribunal

Le président du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa-Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lors d'un contrôle administratif de l'établissement " La Vela ", restaurant exploité par la société Golden Har Gastronomie, situé au 88 avenue Jean-Baptiste Clément à Boulogne-Billancourt (92100), le

Copie en sera adressée à Me Legrand-Castellon. Rendu public par mis à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le magistrat désigné, R. Reymond-Kellal Le greffier, T.

professionnels et sa dépression s'est aggravée ; en 2023/2024, il a validé son année de licence 3 en électrotechnique et dispose de plusieurs acceptations en masters et écoles d'ingénieurs ; - il demande la clémence

La présidente du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Copie du jugement sera adressée à Me Caron. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. Le magistrat désigné, P. Borges-Pinto Le greffier, T.

Clément greffier d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président du tribunal a désigné Clément Puechbroussou, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Clément Puechbroussou, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Clément Puechbroussou, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Clément Puechbroussou pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Clément Puechbroussou pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Clément Puechbroussou pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 17 novembre 2023. Le juge des référés,Le greffier, A. GilleT.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat CGTM-SOEM-FSM, représenté par Me Gladys Saint-Clément, demande au tribunal : 1 0) de déclarer recevable sa candidature

A B, représenté par Me Clémence de Folleville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros à parfaite au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles de toute

Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.