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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515824_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine de procéder à l’affectation de Mme D... au sein du collège Lakanal à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203301_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A la suite de cette décision, une proposition de logement a été adressée, le 23 mars 2022, à Mme C pour un logement de type T3, situé 3 rue Robert Schuman à Colombe (92700), correspondant à la composition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407638_20240807
7 août 2024
7 août 2024
services de police à Lille le 15 juillet 2024, l'intéressé, s'il n'a pas formellement indiqué vouloir solliciter l'asile en France, a cependant fait part expressément de ses craintes en cas de retour en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301516_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
est une zone stratégique pour la BSPP dès lors que s'y concentrent de nombreux centres de secours et états-majors opérationnels que les trois centres les plus proches du logement en cause (Clichy, Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312645_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316569_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606029_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de payer la somme de 9 458 euros que lui a décernée le comptable public du centre des finances publiques de Colombes
Source officielle1ère chambre
DTA_2102195_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 avril 2021 sous le n° 2102196, la société à responsabilité limitée Pointe du Colombier Investissements représentée par Me Corouge doit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société Columbus Participation 1, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509087_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509665_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Amira, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510888_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513762_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Alvarez, substituant Me Gonzalez Asturian, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514004_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielle8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
prochain, son projet professionnel concret étant ainsi totalement éludé malgré tous les éléments produits à l'appui de sa demande, de la présence sur le territoire français de sa mère, ayant fui la Colombie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502194_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Amira, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600423_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603039_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603915_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M.
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