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Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Héré-Derrien, substituant Me Para, représentant de la commune d'Arles. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402257_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Ils soulignent que si elle n'a pas sa sieste dans la matinée, elle ne parvient pas à manger au déjeuner et qu'elle fait une sieste l'après-midi d'au moins deux heures pour récupérer la fatigue accumulée

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Aux termes de l'article L.6 du code pénitentiaire : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

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Juge unique 8

DTA_2100695_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Il indique qu'il va procéder à l'annulation de la dette en litige. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 décembre 2020 rectifiée le 8 juin 2021.

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CHAMBRE 2

DTA_2200769_20251203

Administratif

3 décembre 2025

S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commission syndicale du Pays de Soule : En premier lieu, la commission syndicale du Pays de Soule ne conteste pas que la commune de Larrau détient

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1ère chambre

DTA_2106274_20240319

Administratif

19 mars 2024

Par ailleurs, la circonstance que Mme C détienne des connaissances médicales, tant en raison de son activité professionnelle que de ses recherches personnelles, ne dispensait pas l'équipe soignante de

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3ème chambre

DTA_2311093_20251210

Administratif

10 décembre 2025

particulièrement d’un mail en date du 7 octobre 2022, que le supérieur hiérarchique de Mme B... a fait état à sa hiérarchie d’un sentiment de « harcèlement quotidien » après que Mme B... l’ait invité à déjeuner

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10ème Chambre

DTA_2214113_20250320

Administratif

20 mars 2025

verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 4°) de condamner la commune de Saint-Gratien aux entiers dépens

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1ère chambre

DTA_2205677_20230629

Administratif

29 juin 2023

Les requérants font enfin valoir que cette restructuration engendrera un allongement des trajets domicile-école pour les enfants concernés, rendra impossible la faculté de rentrer déjeuner chez eux pendant

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CHAMBRE 3

DTA_2200955_20240918

Administratif

18 septembre 2024

visite inopinée du 12 mai 2021, comme au cours de l'entretien du 22 juin 2021, avoir procédé ainsi, ponctuellement, pour une enfant de quinze mois ou pour des " grands qui finissent le biberon du petit déjeuner

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2102807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Il résulte de l'instruction qu'à cette occasion, Mme C a été en contact avec l'équipe de joueurs lillois, a déjeuné avec la candidate aux élections municipales à Rennes, et s'est rendu au match avec cette

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3ème Chambre

DTA_2005516_20230413

Administratif

13 avril 2023

A est principalement limitée aux heures d'arrivée des enfants, entre 8h30 et 9h30, aux temps de pause, entre 11h30 et 12h30, au temps après le déjeuner, entre 13h30 et 14h30, puis en fin de journée pour

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1ère Chambre

DTA_2007650_20230314

Administratif

14 mars 2023

Meniot, Hennebelle et Derrien, représentant le préfet de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2101165_20240716

Administratif

16 juillet 2024

occupants des chambres d'hôtes bénéficient de services exclusifs d'accueil et de réception, de fourniture du linge de maison, de blanchisserie et de ménage, ainsi que de préparation et service de petits-déjeuners

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9ème Chambre

DTA_2000250_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Il ressort en outre de cette attestation que l'intéressée s'accordait de longues pauses, ne badgeait pas quand elle allait déjeuner et se plaignait de ne pas être formée, alors qu'elle a régulièrement

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6ème Chambre

DTA_2001879_20231013

Administratif

13 octobre 2023

ressort néanmoins des pièces du dossier, qu'après déjà deux heures et demie de marche le matin, l'une des participantes, âgée de 67 ans, a éprouvé des difficultés de progression après la pause du déjeuner

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4ème chambre

DTA_2203332_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A... détient 150 parts au sein de la société civile immobilière (SCI) les Amourenes, soit 15 % du capital social de cette société, tandis que la SCI Bon secours détient 50 parts de ladite SCI, soit 5 %

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4 ème Chambre

DTA_2203356_20240119

Administratif

19 janvier 2024

séjour des étrangers alors en vigueur, Mme C s'est vue délivrer une carte de séjour temporaire à ce titre jusqu'au 6 juin 2014, dont elle a demandé le renouvellement le 18 mars 2015, alors qu'elle était détenue

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10ème chambre

DTA_2203396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir

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8ème chambre

DTA_2303886_20260504

Administratif

4 mai 2026

Elle ne justifie pas davantage du « manque de considération de l’administration » à son égard en se prévalant d’échanges de courriels relatifs à la fermeture temporaire d’une salle de déjeuner pour des

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