l’a ajourné à l’issue des épreuves de Master 1 de management des établissements sanitaires et sociaux et a refusé son redoublement, ensemble la décision du 17 juillet 2023 rejetant son recours gracieux

l’a ajourné à l’issue des épreuves de Master 1 de management des établissements sanitaires et sociaux et a refusé son redoublement, ensemble la décision du 17 juillet 2023 rejetant son recours gracieux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, M.

2025 ; la signature du contrat d'engagement a été mise en place par le décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024, dont les dispositions ne sont entrées en vigueur que le 17 juillet 2024, soit postérieurement

Sur la légalité de la décision implicite née le 22 juillet 2023 : 3.

B A C, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né en mars 1981, est entré en France en avril 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 00 : - le rapport de M.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 24 juin 2022, la rectrice de l'académie de Nice demande au tribunal de rejeter la requête de Mme B A.

d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Roulleau en application des articles 37 de la loi du 10 juillet

Par un arrêté du 16 juin 2023, le préfet de la Guadeloupe a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024.

) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil à son profit et de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile de façon rétroactive à compter du mois de juillet

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M.

A B, ressortissant algérien né le 21 juin 2000, déclare être entré en France le 11 mars 2022, après avoir quitté l'Ukraine où il résidait.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.