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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300669_20250310
10 mars 2025
somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. / () ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313817_20230927
27 septembre 2023
Sur les conclusions formées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Reconduites à la frontière
DTA_2400519_20240320
20 mars 2024
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) l'a déboutée le 31 août 2023 de son recours formé contre cette décision de refus.
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
2021, le rejet du recours gracieux formé le 19 mai 2021 contre l'avis de l'ONF du 26 mars 2021 et l'avis du ministre de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la
ORTA_2512818_20250729
29 juillet 2025
E B, représentés par Me Laurent, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
1ère chambre
DTA_2202410_20230216
16 février 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
DTA_2001745_20220705
5 juillet 2022
à titre principal et mal dirigées car elle n'a pas compétence pour ce faire ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2300610_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2206157_20230131
31 janvier 2023
Le préfet de l'Hérault lui a opposé un refus, assorti d'une obligation de quitter le territoire français, par un arrêté du 20 mai 2022.
4ème Chambre
DTA_2308153_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant kosovare né en 1987, a déclaré être entré en France le 10 mars 2016.
DTA_2300335_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et le 4 juillet 2024, Mme A...
DTA_2303129_20250917
17 septembre 2025
Le 22 mai 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2502507_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. C... D..., alias M. B...
3ème chambre
DTA_2503871_20260424
24 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2501494_20260424
DTA_2200954_20240212
12 février 2024
Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202226_20220726
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
DTA_2202079_20221027
27 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.
ORTA_2400313_20240111
11 janvier 2024
2000, ne justifie nullement être autorisée à intégrer la formation après cette date.
ORTA_2316180_20231109
9 novembre 2023
Enfin, elle pensait légitimement que sa demande de visa long séjour serait acceptée et n'a donc pas cherché de travail stable, son précédent contrat de travail ayant pris fin en mars 2023 ; - il existe
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