S’agissant de la situation de harcèlement moral résultant de sa « placardisation » : 7.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

II.B.2- S'agissant du harcèlement moral : 8.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison du harcèlement moral : 10.

tel harcèlement.

d’un tel harcèlement.

d’un tel harcèlement.

En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 13.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 2.

A, qui n'a pas subi de harcèlement.

tel harcèlement.

A, qui n'a pas subi de harcèlement.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Sur l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour harcèlement moral : 5.

harcèlement.

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 2.

fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Elle soutient qu’elle est victime de harcèlement de la part d’agents de son équipe et d’un représentant syndical.

Elle soutient que : - la décision contestée est irrégulière, en l'absence de mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes