A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 24 mars 2022 et 22 avril 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Chinatown II, représentée par Me Kammoun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Tibsy, représenté par Me Kammoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, rapporteure ; - et les observations de Me Kamoun substituant Me Patureau, représentant M. A.

A D, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021, notifié le 24 décembre 2021, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation

A D, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021, notifié le 24 décembre 2021, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kamoun, représentant Mme B, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus,

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 4 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kamoun, avocat commis d’office, représentant M.

B C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, D. LABOUYSSE Le greffier, J-F.

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant Mme A B épouse C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri puis par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de Maine-et-Loire du 28 mars 2022 lui refusant la délivrance d'une carte de