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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201476_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200589_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201845_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Le préfet de la Manche n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301535_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403459_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Bernard, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501754_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101966_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte du désistement des conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102045_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte du désistement des conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204425_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Isabelle Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est - Nord a refusé de prolonger le droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501318_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

au terme d'une procédure entachée d'un vice substantiel ; - l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2017 prévoit le découpage du schéma régional de santé (SRS) en sept zones d'implantation dans la Manche

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400639_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Sur appel du préfet de la Manche, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement par un arrêt n° 23NT01619 du 17 novembre 2023. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503682_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de la Manche demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403744_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300601_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507933_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2025 le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201699_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202898_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302227_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un arrêté du 22 novembre 2021, régulièrement publié le 24 novembre 2021 au recueil spécial des actes administratifs n°1 de la préfecture de la Manche, le préfet de la Manche a donné nominativement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200443_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Trois dossiers de demande de scanographe ont été déposés, dont celui de la SELARL CIM La Licorne pour une implantation dans les locaux de l'Hôpital privé de la Manche de Saint-Lô.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202402_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle

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03/09/2026

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SIREN 321471286Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

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MANCHELLE, Victor, Henri, André

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Dépôts des comptes

Sylvain Gasnier Automatisme Industriel de la Manche

SIREN 539809525Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

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