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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du règlement du plan local d’urbanisme de Rennes métropole applicable en zone UB1 : « Règles générales / Tous secteurs (…) / Pour tout terrain d’un linéaire supérieur ou égal à 25 m mesuré à l’axe médian
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223245_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, le courriel du 4 janvier 2025, cité au point 10 du jugement, mentionne que le conservatoire municipal du 16ème arrondissement dont la requérante est directrice demeure en-deçà des médianes sur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
26 août 2025
clôture qui sépare les jardins privés de chacune des maisons, des baies, n'est pas parallèle à la limite séparative sud et est implantée à une distance de 5 mètres de la limite séparative en son point médian
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
effectués sur le domaine public routier ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que les parcelles sont situées dans un espace proche du rivage compte tenu de la médiane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
équipements d'assainissement collectif sur le territoire couvert par le schéma était " acceptable dans l'ensemble, mais localement des pressions beaucoup trop importantes, en particulier dans la partie médiane
Source officielle3ème chambre
DTA_2200731_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
présentant un sous-sol semi enterré, la hauteur totale de chaque façade des constructions projetées, calculée par la différence entre le niveau du sol existant avant la réalisation du projet au point médian
Source officielle2ème chambre
DTA_2105773_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle6ème chambre
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A a bénéficié d'une cure d'éventration E reprise de la laparotomie médiane et de la mise en place d'une prothèse de renforcement pariétal.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107790_20240214
14 février 2024
14 février 2024
est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane
Source officielle6ème chambre
DTA_2107791_20240214
14 février 2024
14 février 2024
est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000820_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'ensemble de ces éléments a pu permettre aux auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal de choisir un besoin de logements médian entre deux scénarios, l'un de 250 logements par an et l'autre de de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
sur le territoire de l'agglomération depuis plusieurs années, en conséquence de la transformation de logements en meublés de tourisme, alors qu'elle justifie de l'augmentation significative du prix médian
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rapporteur public ; - les observations de Me Dagras, représentant l'EHPAD Saint-Jacques ; - les observations de Me Berenhoulc, représentant la société Axa France Iard ; - les observations de Me Merine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304511_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
rouge " calée sur l'axe du ruisseau de l'ASA Rech Mayral qui sépare la parcelle de la rue, il ressort toutefois de la lecture combinée de l'extrait graphique du PPRI que la zone rouge, calée sur l'axe médian
Source officielle3ème chambre
DTA_2200973_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
parc et une étude de l'Observatoire des loyers atteste d'une offre de location limitée, d'une demande qui augmente, dans une zone économiquement attractive où l'emploi salarié s'accroît, et de loyers médians
Source officielleChambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
rendue le 24 septembre 2018 au centre hospitalier de Vichy qui a alors diagnostiqué, après réalisation d’une échographie le 25 septembre 2018, une « rupture de la face superficielle de la bandelette médiane
Source officielle4ème chambre
DTA_2101299_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
universitaire d'Orléans ont provoqué pour Mme B une perte de cheveux, une modification rapide de son état physique avec une perte de poids rapide et excessive et plusieurs cicatrices, dont une cicatrice médiane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003000_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A soutient que par suite des épisodes infectieux il a été privé d'un salaire mensuel de 1 800 euros correspondant au salaire mensuel médian d'un exploitant de " food truck " en 2022, la preuve de ce préjudice
Source officiellePage 38 sur 41