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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510814_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603719_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
condition d’urgence est satisfaite en raison de la proximité du scrutin et que la décision en cause porte atteinte à la liberté d’expression politique, car l’étiquetage politique inexact altère le message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411527_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411540_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412100_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412712_20250218
18 février 2025
18 février 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412755_20250218
18 février 2025
18 février 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405486_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2127924_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pro, représentée par la Selarl HMS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle France compétences a refusé d'enregistrer la certification intitulée " messager
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fait valoir que la personne l'ayant blessé lors d'une rencontre sportive organisée par la gendarmerie, alors qu'il ne se trouvait pas en service, ne répond pas à ses messages et qu'il ne peut donc engager
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
Mme A dépose plaintec/X suite à la réception d'un message SMS frauduleux
ORTA_2401795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme A dépose plainte contre X suite à la réception d'un message SMS frauduleux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603380_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le message envoyé au tribunal par Mme A... ne contient pas l’exposé des conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305006_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
proximité de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et qu'elle a demandé la délivrance d'un passeport ainsi que d'une carte nationale d'identité, qu'elle a été prévenue de la disponibilité de ces titres par messages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202717_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 2 mai 2024, la commune d'Erquy, représentée par Me Métais-Mouriès de la Selarl ACM, conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302331_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
À la suite de messages diffusés sur le réseau social Snapchat, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007505_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'un de ces messages indique que le requérant n'a " simplement pas réussi à convaincre le jury que [son] expérience et [sa] maturité étai[en]t supérieure[s] à son physique et son jeunisme [] ", le suivant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202058_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Après la découverte de ce message, durant les vacances scolaires, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103560_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B a publié le 3 août 2021, au sein d'un groupe privé du système de messagerie Messenger réunissant certains élus de la majorité municipale, un message tendant à mettre en cause l'action des services techniques
Source officielle8ème chambre
DTA_2403965_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aucune disposition de cette nature ne prévoyait en particulier la règle, fixée désormais au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023, selon laquelle, " tout message sur l'espace personnel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si, par lettre du 31 décembre 2024, reçue le 6 janvier 2025, Mme A a rappelé au préfet qu'elle l'avait informé par message électronique du 12 novembre 2024 de ce qu'elle ne sollicitait désormais une demande
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