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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303517_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209019_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205738_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501376_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

C... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire 3°) d’annuler l’arrêter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500159_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300509_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A E, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506217_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

F..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507249_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505704_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215451_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403022_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la production

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503421_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502279_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D B C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507608_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner la production par l’administration de son entier dossier ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405022_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d’annuler

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405429_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C D, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405743_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Source officielle

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