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En outre, la dernière fracture du poignet de Mme F étant liée à une chute d'origine mécanique, il est allégué, à l'audience, et il n'est pas contesté, que l'état de santé de l'intéressée nécessite la présence

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2413099_20250224

Administratif

24 février 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2413126_20250224

Administratif

24 février 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300132_20250430

Administratif

30 avril 2025

D'autre part, il résulte des dispositions reproduites au point 2 que quatre membres devaient prendre part au vote, le président ne disposant pas de voix délibérative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400023_20240122

Administratif

22 janvier 2024

premier arrêté attaqué que celui-ci comporte les considérations de droit et de fait de la décision de refus de délai de départ volontaire opposée à Mme A puisqu'en plus de ce qui a été développé au point

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Reconduite à la frontière

DTA_2400134_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2310578_20231212

Administratif

12 décembre 2023

ayant entraîné 20 jours d'incapacité totale de travail pour la victime, cette dernière ayant été brutalement, et par surprise, traînée au sol par les cheveux, étranglée, frappée de nombreux coups de poing

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6ème Chambre

DTA_2306146_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Selon l'article 388 du même code : " Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300724_20230217

Administratif

17 février 2023

les observations de Me Mazeas, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la préfecture n'a pas donné la durée de l'entretien, que l'absence de précision sur ce point

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1ère Chambre

DTA_2200415_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par suite, en application des principes rappelés aux points 3 et 4, le requérant doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision expresse, qui s'est substituée

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3ème chambre

DTA_2200875_20250317

Administratif

17 mars 2025

2021, une dermabrasion au niveau de la face interne du poignet gauche, d'environ 2 cm de diamètre.

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6ème Chambre

DTA_2005651_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Cet accident qui a occasionné une entorse de la cheville, une contusion du bassin, de la colonne lombaire, du poignet et de l'épaule gauche, des douleurs sacro-iliaques et inguinales droite a été regardé

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4ème Chambre

DTA_1901326_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Il n'est fait exception à ce qui est dit au point précédent que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés

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Chambre 1

DTA_2202282_20241119

Administratif

19 novembre 2024

En outre, la requérante a souffert d'une plaie frontale complexe nécessitant 21 points de suture, des céphalées et des douleurs aux poignets, compatibles avec une telle chute, ce qui n'est pas contesté

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CHAMBRE 3

DTA_2200101_20240918

Administratif

18 septembre 2024

syndrome du canal carpien, dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : " Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

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1ère chambre

DTA_2000689_20231110

Administratif

10 novembre 2023

2015 pour des faits de violences aggravées, a été pris en charge le 5 août 2016 par le service médical du centre de détention en raison de son état psychologique et de la découverte de marques sur son poignet

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2421377_20251231

Administratif

31 décembre 2025

information de sa hiérarchie de l’altercation le 5 février 2019 entre deux agents à l’extérieur de l’école devant les parents et les enfants, d’un accident subi le 15 mars 2019 par une enfant dont le poignet

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ELOIGNEMENT

DTA_2300657_20230201

Administratif

1 février 2023

S'il produit à l'audience différents certificats médicaux, ceux-ci concernent essentiellement une prise en charge aux urgences de l'hôpital Édouard Herriot de Lyon, en avril 2022, pour une fracture du poignet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412669_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Elle soutient que : - l'offre de la société attributaire était irrégulière, dans la mesure où les vêtements qu'elle propose, confectionnés avec des points de couture noués, ne permettent pas d'éviter

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600046_20260225

Administratif

25 février 2026

de livraison ; - le SINNOVAL n’a pas respecté son règlement de consultation puisqu’il a pris en compte des critères qui n’étaient pas annoncés telle que la « garantie des bacs » mentionné comme « point

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