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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401642_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501946_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle a présenté une demande d'asile, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 18 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300821_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2011787_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, - les observations de Me Raymond, substituant Me Namigohar, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107154_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D'une part, eu égard au motif d'annulation retenu par le présent jugement, son exécution n'implique pas qu'un titre de séjour soit délivré au requérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104164_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice doivent dès lors être rejetées, de même que celles présentées par Mmes F et A B. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401135_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il s'ensuit que les conclusions relatives aux dépens présentées par la partie requérante doivent être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500536_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions du représentant de l'Etat dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600259_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L'article L. 522-3 de ce code dispose : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001356_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Net Therm France, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600739_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C... occupent, avec leurs cinq enfants mineurs, un logement situé au 603 boulevard Raymond Poincaré dans la commune de Béthune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503877_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la commune de Maurs, représentée par Me Ramond, demande au juge des référés, d’ordonner une expertise, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400057_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C K et la SA Allianz IARD, représentés par Me Ramond, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402952_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600591_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., présent à l’audience ; Le préfet n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600593_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500831_20250213
13 février 2025
13 février 2025
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État
Source officiellePage 38 sur 57
François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
28/10/2021
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EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
08/10/2021
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Prigent, Jean-Michel Léon Raymond
14/11/2013
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LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond
09/05/2012
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