1er mars 2025 de 24 copies conformes de la licence communautaire détenues par l'entreprise et l'immobilisation pour trois mois à compter du 1er mars 2025, de 6 véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes

travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice

l'article R. 323-18 du code de la route et par l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

stockage dans le lieu qu'elle indique au chemin des cerisiers dans la commune de Mudaison, alors que la disposition d'un centre de stockage, régulièrement autorisé et d'une capacité suffisante de 3 045 tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A cette fin, il a bénéficié d’une formation financée par la Région Nouvelle-Aquitaine pour obtenir le permis C (permis poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec une remorque dont le poids est inférieur à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

et des camions de plus de 16 tonnes et ne concerne ni les services après-vente, ni les autres services ; - les articles de presse dont se prévaut le préfet ne concernent pas le marché français ; -

La DIR Sud-Ouest, a fait l'acquisition de plusieurs véhicules utilitaires de six à seize tonnes et de plus de seize tonnes entre le 1er janvier 2007 et le 18 janvier 2011.

Aux termes de l'article R. 3211-40 du même code : " Pour les entreprises utilisant exclusivement des véhicules dont le poids maximum autorisé ne dépasse pas 2,5 tonnes ou, s'ils sont utilisés exclusivement

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

de stockage de déchets inertes a été enregistrée le 31 mars 2016 sur le territoire de la commune de Chevry, à quelques kilomètres au sud de Gex, d'une capacité annuelle moyenne sur 12 ans de 142 450 tonnes

des filets ASM pour retenir un bloc de 10 m3 et, dès lors, le lien de causalité entre l'erreur du CETE dans son rapport de 2006 découlant de la confusion opérée dans les unités entre mètres cubes et tonnes

l'arrêté du préfet des Landes du 25 juin 2019, en tant qu'il porte agrément du GIE DBF-RDB pour des prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules poids-lourds d'un PTAC de plus de 3,5 tonnes

code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Tomi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée ; - M. A... B... n’étant ni présent ni représenté.