Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournayre, représentant

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Avirvarei, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Latour, substituant

Quant aux frais d'assistance H tierce personne : 20.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, – et les observations de Me Delcourt, représentant

des frais kilométriques pour se rendre aux opérations d'expertise, 2'400 euros en remboursement des frais d'assistance par un expert, 10'570,30 euros en remboursement des frais d'obsèques et 450'397 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, conseillère, - et les conclusions de M. Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport C Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Troufléau, substituant Me Opovin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

fondé à demander le remboursement par l’établissement public responsable.