Vu : - les autres pièces du dossier.

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Par une ordonnance du 2 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 3 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Une pièce a été enregistrée le 28 janvier 2026 pour M. A... et n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 novembre 2024 la clôture d’instruction a été fixée au 12 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 17 octobre 2025. La clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025 par une ordonnance du 28 août 2025. M.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier et notamment les pièces complémentaires enregistrées pour M.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous (…) la protection de la santé ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Vu les autres pièces du dossier.

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.