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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434525_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 décembre 2024, M.
ORTA_2500264_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 janvier 2025, M.
ORTA_2511603_20250507
7 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2202691_20240207
7 février 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Ringeval pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515755_20251215
15 décembre 2025
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) est condamné à verser à M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2219063_20250403
3 avril 2025
Ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009, font obstacle, d'une part, à ce que le droit au congé
DTA_2502773_20250211
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 06 février 2025, M. B déclare se désister de la procédure engagée. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2529216_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 octobre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405876_20250127
27 janvier 2025
En application de l'article R.411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
ORTA_2412487_20250526
26 mai 2025
Par suite, il y a lieu de statuer sur la requête de Mme B A par voie d'ordonnance, en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500356_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202784_20221006
6 octobre 2022
A B et Mme C D, selon la procédure prévue par l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503461_20260304
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requérante.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300310_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
ORTA_2218582_20231113
13 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société COMMUNE IMAGE MEDIA.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103378_20230927
27 septembre 2023
Ringeval, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2504076_20250429
29 avril 2025
et notamment les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
15ème chambre
DTA_2210990_20241105
5 novembre 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.
Chambre 2
DTA_2000457_20221018
18 octobre 2022
2ème chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2102503_20230207
7 février 2023
et C-520/06 ; - le code de justice administrative.
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