Il ressort par ailleurs de la note éducative d'une éducatrice de l'association Equalis du 14 juillet 2021 que M.

réparables, l'article R. 442-33 du code de l'éducation impliquant, pour la conclusion d'un contrat d'association, que l'établissement soit ouvert depuis au moins cinq ans, outre qu'informés, les parents

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle l'association Coup de Pouce demande l'annulation de la décision attaquée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.

Toutefois, les requérants produisent un extrait d'un article du blog de l'association Mucobile en date du 18 mai 2016, qui relate une visite à l'hôpital de Pristina au Kosovo, une attestation de l'association

afin de limiter les lacunes accumulées par leurs enfants

afin de limiter les lacunes accumulées par leurs enfants.

E G, Mme B G ainsi que leurs trois enfants mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 8 rue Prince A à Savenay (Loire-Atlantique), et géré par le centre

De la même manière, il livre un récit variable sur la date à laquelle il a quitté Bukavu pour rejoindre Rutshuru, avec ses enfants, dont il est difficile de savoir où ils sont nés.

B, né le 6 mai 2006 et de nationalité algérienne, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance le 15 mai 2023. M.

532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant les travaux de démolition envisagés sur les parcelles cadastrées AB 1241 et AB 1242 situées 26 quai des Bons Enfants

Elle soutient que : - son fils présente un trouble du spectre autistique d’intensité modérée ainsi que des troubles associés affectant son autonomie ; il a été reconnu en situation de handicap à plus

Il soutient que : - les locaux du centre hospitalier sont en réalité occupés par l'association Atmos'Faire, qui a pour objet la réinsertion de jeunes en difficulté et de personnes sans domicile fixe,

Compte tenu de ce qui a été énoncé aux points 7 à 18 du présent jugement que les éléments exposés par les associations requérantes ne permettent pas d'établir que le produit Librax présente un risque de

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dans le département des Hauts-de-Seine.

; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : -elle méconnaît l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; -elle est entachée d'une erreur manifeste

ses enfants placés et son implication continue dans leur éducation.

inhérentes au mandat de gestion avec l'association la Croix rouge française.

En quatrième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles

A... provisoirement à l’aide sociale à l’enfance du Var.