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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403752_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 de la Clinique de la Compassion afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403755_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 de la Clinique de la Compassion afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514682_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : la décision a pour effet de rendre inutilisable administrativement un carburant prévu d’usine, entraîne une augmentation immédiate et permanente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502989_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Clinique Caron gestionnaire de l'Hôpital privé Athis Mons, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2024 afin d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503767_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour l’établissement Clinique des Pays de Meaux afin : d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la SAS Centre de rééducation de la Hève demande au tribunal : 1°) de réformer, par une augmentation de 12 514 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108352_20220805
5 août 2022
5 août 2022
représenté par l'AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1806185 rendu le 30 juillet 2020 qui a condamné l'Etat à lui verser la somme de 77,75 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408227_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que la somme de 9 120 euros a été versée au requérant au mois de décembre 2024 au titre de l'indemnité de rupture conventionnelle, augmentée des intérêts de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302700_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
complémentaires formulée par courrier notifié le 3 mai 2023 ; 2°) de condamner la communauté de communes Pyrénées Catalanes au paiement d'honoraires complémentaires à hauteur de 27 500 euros hors taxes, augmentés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211608_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 421-7 de ce code : " () Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300171_20240822
22 août 2024
22 août 2024
de 1 148 352,61 euros TTC réclamée par son Groupement (dont 723 757,72 euros HT, soit 868.509,64 euros TTC pour les dépenses engagées en vertu du Protocole au-delà de l'échéance du 31 août 2019), augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207084_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'autre part, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207745_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D'autre part, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205444_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle d'un montant de 200 euros, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402381_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402382_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402384_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402387_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402389_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402390_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 : " Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges
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