d'occupation temporaire du domaine public ayant pris fin, la société est donc devenue occupante sans droit ni titre des locaux ; la convention prévoit le versement d'un loyer minime et comporte des clauses

principe d'équité dès lors que la baisse de trois points de la note définitive en mathématiques ne rend pas compte de l'investissement du requérant depuis deux ans, ni de sa progression ; en outre, les repères

principe d'équité dès lors que la baisse de trois points de la note définitive en mathématiques ne rend pas compte de l'investissement du requérant depuis deux ans, ni de sa progression ; en outre, les repères

En ce qui concerne l'exception d'illégalité invoquée du classement du tènement en zone UD : 20.

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de la parcelle cadastrée ZC n° 455 en zone Ai: 28.

La société SOGEA Pacifique soutient que : - sa demande d'indemnisation au titre des travaux supplémentaires est recevable dès lors qu'elle respecte les stipulations de l'article 49.1 du cahier des clauses

requises par l'article L. 131-1-1 et que les élèves de ces classes ont accès au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par l'article L. 111-1.

Par un courrier du 24 février 2022, la directrice interrégionale de la PJJ Île-de-France et Outre-mer a demandé l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre pour des manquements répétés à ses

B A, élève scolarisé en classe de 4e, a été convoqué le 21 septembre 2021 devant le conseil de discipline du collège Les Ormeaux de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans lequel il était inscrit à la rentrée

Ce délai de notification ne eut être com ris dans une ériode de vacance de classe. / (…) ».

par la société SMAC, ainsi qu'il ressort du rapport d'expertise ; - elle a dû faire réaliser par la société VMBC en 2018-2019 des travaux de réfection pour un montant de 76 311,15 euros, qui ont remédié

Sur la légalité du classement des parcelles cadastrées section XR nos 111 et 160 en zone agricole : 10.

La parcelle cadastrée AK n° 249 au lieudit " le bois brûlé " propriété de la SCI des rives de Vienne précédemment classée en zone urbaine est désormais classée en zone naturelle.

B C de la classe 401 du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de le réintégrer immédiatement au sein de la classe 401 du lycée militaire dès la notification

administrative. 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe

administrative ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe

requises par l'article L. 131-1-1 et que les élèves de ces classes ont accès au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par l'article L. 111-1. / IV.

E est ouvrier principal de deuxième classe affecté au service " travaux - maintenance " de l'EPSM Val de Lys - Artois en qualité d'électricien.

H et Mme E est élève en classe de quatrième au collège Mangin de Sarrebourg.

Il a déposé un nouveau dossier, qu'il indique avoir complété, le 19 décembre 2021, et a reçu le 6 avril 2022 un nouveau message de classement " sans suite " au motif, là encore, que des pièces manquaient