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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400084_20240116
16 janvier 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602048_20260124
24 janvier 2026
Dès lors que le requérant a entendu, à titre principal, présenter des conclusions sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, il n’est pas recevable à présenter, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303126_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Laon déclare se désister des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2432705_20250125
25 janvier 2025
Dès lors, les conclusions qu'il présente fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502799_20250509
9 mai 2025
B et Mme C doivent être regardés comme se désistant de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative tout en maintenant leurs conclusions sollicitant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412724_20241128
28 novembre 2024
A et enregistré le 28 octobre 2024, ce dernier maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204276_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600198_20260303
3 mars 2026
A... conclut au non-lieu à statuer mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502913_20250430
30 avril 2025
C a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
ORTA_2307076_20231107
7 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2307077_20231107
ORTA_2114245_20220909
9 septembre 2022
B au motif que, par décision du 22 juin 2022, il a procédé au retrait de la décision implicite attaquée, ainsi qu'au rejet des conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice
ORTA_2423780_20250110
10 janvier 2025
à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500123_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et au rejet des conclusions présentées sur le
DTA_2511809_20250923
23 septembre 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
DTA_2506705_20251013
13 octobre 2025
A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et maintenir celles tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605528_20260416
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2410646_20241108
8 novembre 2024
A, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative et maintient les conclusions présentées au
DTA_2411272_20241104
4 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2403377_20251029
29 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de condamnation et d’injonction et conclut au maintien de ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
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