Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Batisse, greffière : - le rapport de M.

séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de trois mois ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baccati, - et les observations de Me Mihih, avocat de M. C, qui persiste dans ses écritures.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; () ". 3.

A, sa communication étant susceptible de porter atteinte à la sureté de l'Etat, à la sécurité publique et à la sécurité des personnes.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées () ". 5.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; (…) ». 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées () ". 3.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions (…)».

Par un courrier du 27 juillet 2023, la préfète de la Creuse a accusé réception de ce courrier et a proposé l’organisation d’une rencontre entre les parties au litige.

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 : - le rapport de M. Parisien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.

de l'Etat ; / () ". 4.

1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel du préfet de la Haute-Savoie a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois décidée à son sujet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, rapporteur, - les conclusions de M. Nicolas Chavet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

C D a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C D, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

part, de faire cesser les effets des actes procéduraux engagés devant le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) tant qu’il n’aura pas été statué sur son recours pendant devant le Conseil d’Etat