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1 734 résultats pour « décès du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600733_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

E..., né le 24 mai 2011, présenté comme le neveu du requérant que ce dernier aurait recueilli au décès de ses parents biologiques et sur lequel il exercerait la tutelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302615_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il appartient à l’auteur de l’autorisation d’urbanisme et au bénéficiaire d’apporter la preuve de la régularité de la construction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013170_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il résulte des termes mêmes de cet article que n'ouvrent droit à la constitution d'une provision en franchise d'impôt que les opérations d'assurances de groupe contre les risques décès, incapacité ou invalidité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100714_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C fait valoir qu'après le décès de son père, intervenu en février 2016, il a envisagé de faire, dans un futur proche, de la maison de celui-ci, située au lieudit La Hattais au Grand-Fougeray, sa résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308196_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

référés, - les observations de Me Pronost, avocate de Mme A et de Mme E D, qui, s'agissant de la condition d'urgence, met en avant le drame humain qui se noue dans cette affaire au regard du récent décès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501424_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En outre, certaines d'elles, qui sont établies au nom du requérant et qui pourraient correspondre aux besoins d'une adolescente, ne mentionnent pas le nom du bénéficiaire de l'achat de sorte qu'il ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408011_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que : - l’obligation de relogement et l’urgence de celui-ci ont pris fin avec le décès de l’auteur du recours amiable devant la commission de médiation ; - le logement occupé est adapté aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., ressortissant français, le 12 novembre 2001 par devant l’officier d’état-civil de la commune de Bandrélé, à Mayotte ; la communauté de vie n’a jamais cessé entre les époux jusqu’au décès de M.

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TA

9ème Chambre

DTA_2204210_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 561-5 de ce même code : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101770_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En deuxième lieu, s'il n'a pas conduit à l'établissement d'une cotisation d'impôt sur les sociétés en l'absence de solde bénéficiaire, pour autant, le rehaussement des résultats d'une société ne saurait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102818_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Suite au décès de Mme H D survenu le 6 mai 2021 en cours d'instance, Mme B D, son ayant-droit, a repris l'instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302111_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, qui a signé la décision attaquée, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 29 décembre 2021, régulièrement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200177_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204236_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien familial ; / 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; / 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002435_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A la suite du décès de sa tante le 23 novembre 2019, inhumée au cimetière communal d'Espelette, Mme A C a souhaité recouvrir le caveau d'un monument funéraire en granit du Tarn, assorti d'une stèle à pans

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400513_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de soutien familial ; 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403405_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'article L. 561-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001933_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

tribunal administratif statuant au fond ; les conclusions aux fins d’indemnisation présentées par Mme E..., victime indirecte, ne sont pas recevables au titre de la solidarité nationale, en l’absence de décès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205905_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Elle fait valoir qu'elle a été victime de maltraitance de la part de sa belle-mère, qu'après le décès de son père, elle a été mise à la rue et obligée de se prostituer.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311144_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de ce que le décès du père E B n'est pas établi. II.

Source officielle

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