Dans ces conditions, et en l'absence de toute production en défense répondant de manière circonstanciée aux éléments ainsi mis en évidence par ces rapports d'expertise et pièces diverses, ces dépenses

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aucune action ne peut donc être menée devant le juge administratif. L'expertise est donc inutile. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action. 3.

-10-20, les dépenses inhérentes à une cession de titre sont présumées non déductibles, sauf si la holding établit que les dépenses en cause n'ont pas été incorporées dans le prix de cession.

sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

en justice au nom du syndicat ou à le défendre dans les actions intentées contre lui. 4.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

justifié que le quorum requis par l’article R. 421-27 du code de l’action sociale et des familles était atteint lors de la réunion de la CCPD du 8 décembre 2025 ; aucun élément fourni au titre de son

F G, pour assurer sa défense dans le cadre de deux actions en diffamation, respectivement du fait des propos tenus sur un site internet par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, la métropole de Lyon conclut au rejet de la requête.

Il suit de là que la contribution de 90 % prévue à l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles doit être appliquée sur une assiette de ressources diminuée de ces dépenses. 6.En outre

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code civil ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.