construction existante ; - la condition d'urgence doit être présumée remplie dès lors que le permis de construire modificatif a simplement pour objet la modification de l'orientation de la piscine, de l'escalier

façades, de l'aménagement de l'accès au terrain et de l'emplacement et du nombre de places de stationnement, la création d'une clôture et de plusieurs espaces verts, la dépose et le remplacement d'escaliers

état de ses écritures, de : 1°) prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices subis depuis sa chute dans les escaliers

Implantation des constructions par rapport aux sentes et aux escaliers : Les constructions doivent être implantées à 3 mètres de la limite de la sente ou de l’emprise de l’escalier. (…) ».

Ainsi, il n'est pas démontré qu'aucun accès à cette maison ne serait possible à défaut de la terrasse et des escaliers réalisés sur la voie publique.

En outre, à son retour de convalescence, l'ascenseur ayant subi une nouvelle panne, l'emprunt des escaliers a provoqué une inflammation du genou opéré suivi d'un œdème non encore résorber.

H a déposé, le 28 juillet 2021, une demande de permis modificatif, ultérieurement complétée, en vue de la modification de certaines ouvertures, de la " suppression d'un escalier extérieur ", du " décalage

a été affectée la requérante à sa reprise de fonctions ne correspondait pas à son état, alors qu'elle ne peut rester en position débout prolongée ni se mettre à genoux et ne peut pas utiliser les escaliers

dossier joint à la déclaration préalable ne comporte pas un plan de masse coté dans les trois dimensions, que certaines pièces de la demande ne font pas état des 90 cm correspondant à la largeur de l'escalier

En outre, il ressort des plans produits au dossier que l'escalier porte sur une dimension limitée et qu'il s'implante en limite séparative n'étant ainsi pas visible depuis la voie publique.

’annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle la commune de La Baule- Escoublac a refusé de leur délivrer un certificat de conformité des travaux portant sur la démolition d’une annexe et d’un escalier

notamment consisté en la déconstruction puis en la reconstruction de l'angle du mur de la façade est, en la démolition d'une maison d'existante, de murs d'épaisseur allant de 10 cm à plus de 60 cm, d'un escalier

Mme E soutient que la détérioration de son état de santé est imputable aux montées d'escaliers répétitives dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A-20-00006 du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition à fin d'habitation du local n° 68, escalier

dossier, que les travaux ont porté sur le remplacement de la charpente sur le versant intérieur, le remplacement complet de la couverture en tuile sur l'ensemble de la toiture, la reconstruction de l'escalier

d'un master en sciences de l'éducation et de la formation au cours de l'année universitaire 2022-2023 et celle d'une licence professionnelle de design culinaire en apprentissage auprès de la société Escapades

construire n° PC 075 102 18 V0015 pour le changement partiel de destination de locaux d'artisanat en locaux de commerce aux sous-sol et premier étage, ainsi que, notamment, la modification des trémies d'escalier

2021 par lequel le maire de la commune de Venelles a délivré à la SCEA l'Olibaou un permis de construire tacite pour la surélévation de l'aile ouest d'une construction existante, la création d'un escalier

Y portant sur des travaux sur toiture et travaux intérieur avec création d'un escalier privatif dans un appartement situé 10 rue de la Paroisse à Versailles, au 2ème étage ; 2°) d'annuler la décision

Il soutient que : - la présence d’eau, dont l’origine est inconnue, demeure sous le complexe d’étanchéité recouvert par une dalle et un escalier en béton et est susceptible en s’écoulant de menacer