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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302317_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2302317 le 4 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) ETA A C, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) A C et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112133_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
recevable, elle doit être accompagnée de tous documents attestant la réalité des motifs faisant obstacle à la cession de l'exploitation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, 1,75 actif sur l'exploitation alors que l'épouse de ce dernier devait également être considérée non comme collaborateur avec un coefficient de 0,75 mais comme chef d'exploitation et recevoir un coefficient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104822_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un arrêté du 3 mai 2021, le préfet de la région Bretagne a refusé à l'EARL La Haie du Sillon l'autorisation d'exploiter 3,2220 hectares au Mené sur la commune du Gouray.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nécessaires à l'exploitation agricole sont limitées à 250 m² de surface de plancher par exploitation agricole. / Les constructions doivent s'implanter à proximité immédiate du siège d'exploitation, en
Source officielle3ème chambre
DTA_2400192_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... à exploiter une surface de 87 a 80 ca de vigne dans la commune de Bar-sur-Aube.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
poursuit l'exploitation de la centrale sans droit ni titre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
liée à l'exploitation du service pour la société 3G2M dès lors que le cocontractant doit tirer une part de sa rémunération de l'exploitation du service, notamment par la perception de recettes issues
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700401_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
liée à l'exploitation du service pour la société 3G2M dès lors que le cocontractant doit tirer une part de sa rémunération de l'exploitation du service, notamment par la perception de recettes issues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200339_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
prévues par l'arrêté susmentionné de 2021 pour exploiter l'officine de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200340_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
prévues par l'arrêté susmentionné de 2021 pour exploiter l'officine de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104407_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur les conclusions de la société d'exploitations spéléologiques de Padirac tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pouvait être regardée comme détenant une exploitation et, par voie de conséquence, comme ayant la qualité d’« agriculteur », au sens des dispositions précitées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206515_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et l'exploitation du domaine public maritime dans le cadre de son activité, sous peine de modification, suspension ou retrait par le préfet après mise en demeure.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Chaize a présenté le 29 juillet 2022, en application de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, une demande d'autorisation d'exploiter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société Pigeon Carrières fait valoir, d'abord, que le service aurait dû limiter les bases de l'imposition aux seuls terrains effectivement exploités, compte tenu du plan de phasage d'exploitation de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur la commune d'Allenjoie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ladite exploitation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La carrière des Gottes, située sur les communes de Saint-Julien-Molin-Molette et Colombier, est exploitée au bénéfice, en dernier lieu, d'une autorisation d'exploitation délivrée par arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre
DTA_2304798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
le maire de la commune de Montpellier a rejeté sa demande de retrait de la décision par laquelle a été tacitement résiliée la convention d'occupation du domaine public qui lui a été accordée afin d'exploiter
Source officiellePage 38 sur 3804